Le régime CatNat : un dispositif spécifiquement français
Le régime des catastrophes naturelles, instauré par la loi du 13 juillet 1982, repose sur un principe de solidarité nationale. Chaque contrat d'assurance habitation ou automobile intègre une surprime CatNat (actuellement 20 % pour les biens depuis le 1er janvier 2025, contre 12 % auparavant), alimentant un fonds de garantie géré par la Caisse Centrale de Réassurance (CCR).
Lorsqu'un événement naturel (inondation, sécheresse, séisme, mouvement de terrain) provoque des dommages, un arrêté interministériel de catastrophe naturelle peut être publié au Journal Officiel. Les assurés disposent alors de 10 jours pour déclarer leurs sinistres, avec une franchise légale qui varie selon la fréquence des arrêtés dans la commune.
240 000 arrêtés : un rythme qui s'accélère
Depuis 1982, le nombre cumulé d'arrêtés CatNat dépasse les 240 000. Ce chiffre comptabilise chaque arrêté par commune et par événement. Une même commune peut donc figurer plusieurs dizaines de fois si elle a été frappée par des catastrophes répétées.
L'évolution temporelle est révélatrice :
- Années 1980-1990 : en moyenne 3 000 à 4 000 arrêtés par an
- Années 2000-2010 : accélération à 5 000-6 000 arrêtés par an
- Années 2015-2025 : pics à plus de 8 000 arrêtés certaines années, soit une hausse de plus de 40 % en une décennie
Cette accélération reflète à la fois l'intensification des aléas climatiques et l'augmentation de l'exposition des populations (urbanisation en zone à risque).
La répartition par type de catastrophe
Tous les arrêtés CatNat ne se valent pas. La répartition par type de risque montre une forte concentration :
| Type de catastrophe | Part des arrêtés | Tendance |
|---|---|---|
| Inondations et coulées de boue | ~53 % | Stable, avec des pics épisodiques |
| Sécheresse / retrait-gonflement des argiles | ~28 % | En forte hausse depuis 2018 |
| Tempêtes et vents violents | ~10 % | Variable selon les années |
| Mouvements de terrain | ~5 % | Stable |
| Séismes, avalanches, autres | ~4 % | Rare, localisé |
La part croissante de la sécheresse dans les arrêtés CatNat est un signal fort de l'impact du changement climatique sur le régime d'indemnisation.
Les 10 départements les plus touchés
Certains départements cumulent un nombre considérable d'arrêtés, en raison de leur exposition à plusieurs types de risques :
| Rang | Département | Risques dominants |
|---|---|---|
| 1 | Pas-de-Calais (62) | Inondations répétées, tempêtes |
| 2 | Nord (59) | Inondations, coulées de boue |
| 3 | Gard (30) | Crues cévenoles, ruissellement |
| 4 | Var (83) | Crues torrentielles, feux de forêt |
| 5 | Hérault (34) | Inondations méditerranéennes |
| 6 | Seine-et-Marne (77) | Sécheresse/RGA, inondations de la Marne |
| 7 | Charente-Maritime (17) | Submersion marine, tempêtes |
| 8 | Aude (11) | Crues méditerranéennes (2018) |
| 9 | Somme (80) | Inondations (2001), remontée de nappes |
| 10 | Alpes-Maritimes (06) | Crues éclairs, mouvements de terrain |
Le coût croissant pour les assureurs
Selon France Assureurs, le coût cumulé des catastrophes naturelles depuis 1982 est estimé à environ 50 milliards d'euros, soit un quasi-doublement par rapport à la décennie précédente. Cette tendance met sous pression le système d'indemnisation :
- La surprime CatNat a été relevée de 12 % à 20 % pour les biens à compter du 1er janvier 2025, une première augmentation depuis 2000
- Les franchises augmentent dans les communes ayant fait l'objet de plus de 3 arrêtés CatNat en 5 ans
- Certains assureurs commencent à moduler les primes en fonction de l'exposition réelle des biens, au-delà de la seule surprime légale
Vérifier l'historique CatNat de votre commune
L'historique des arrêtés de catastrophe naturelle est une information publique. ClimaScore intègre cette donnée dans son analyse : pour chaque adresse, le nombre d'arrêtés CatNat, les types de risques concernés et la fréquence des événements sont pris en compte dans le calcul du score de risque climatique.
Consultez la page de votre commune sur ClimaScore pour connaître l'historique complet des arrêtés CatNat et le niveau de risque global associé.