Catastrophes naturelles (CatNat) : ce que l'historique d'une commune change pour un achat
La fréquence des arrêtés de catastrophe naturelle est l'indicateur le plus lisible du risque réel d'une commune. Plus fiable, souvent, que le zonage réglementaire.
Mis à jour le 2026-07-01 · ClimaScore
Un arrêté CatNat, qu'est-ce que ça dit
L'arrêté de catastrophe naturelle reconnaît officiellement qu'un événement (inondation, coulée de boue, sécheresse, mouvement de terrain) a touché une commune. Il conditionne l'indemnisation des sinistrés par leur assurance. Sa nature (inondation, sécheresse...) et sa date renseignent sur le type et l'ancienneté du risque.
Une commune qui cumule les arrêtés inondation sur plusieurs décennies n'a pas le même profil qu'une commune touchée une fois par un événement exceptionnel. La répétition compte plus que l'existence d'un seul épisode.
L'indicateur le plus corrélé aux prix
Les données de marché sont claires : la fréquence des arrêtés de catastrophe naturelle est un bien meilleur prédicteur de la décote que le zonage théorique. Sur une période récente, le prix des maisons a progressé de 18,7 % dans les communes épargnées, contre 14,2 % dans celles frappées trois fois ou plus, soit 4,5 points d'écart directement liés à la sinistralité.
Autrement dit, un acheteur qui consulte l'historique CatNat d'une commune avant de négocier dispose d'un argument chiffré et documenté, plus solide qu'une impression de risque.
Où et comment le consulter
L'historique des arrêtés de catastrophe naturelle d'une commune est une donnée publique. ClimaScore le synthétise pour chaque commune sous forme de répartition par décennie et de liste d'événements, pour repérer d'un coup d'oeil la fréquence et la nature des sinistres.
Le bon réflexe avant d'acheter : regarder non seulement le nombre total d'arrêtés, mais leur concentration dans le temps et leur type dominant. Une accélération récente des arrêtés sécheresse, par exemple, signale un risque argiles qui monte.
À vérifier avant d'acheter
- Le nombre total d'arrêtés de catastrophe naturelle de la commune et leur répartition dans le temps.
- Le type dominant de sinistre (inondation, sécheresse, mouvement de terrain) et sa tendance récente.
- La déclaration du vendeur sur les sinistres subis par le bien et les indemnisations perçues.
- L'État des Risques et Pollutions (ERP), qui mentionne les arrêtés opposables sur la parcelle.
- La cohérence entre cet historique et le prix demandé, pour appuyer une négociation.
Questions fréquentes
L'historique CatNat influence-t-il le prix d'un bien ?
Oui, plus que le zonage théorique. Les communes frappées à répétition par des catastrophes naturelles voient leurs prix progresser moins vite : jusqu'à 4,5 points d'écart de valorisation avec les communes épargnées. La fréquence des arrêtés est un argument de négociation solide.
Le vendeur doit-il déclarer les sinistres passés ?
Oui. Le vendeur est tenu d'informer l'acquéreur des sinistres ayant donné lieu à une indemnisation au titre de la garantie catastrophes naturelles pendant qu'il était propriétaire. Cette information figure aussi, en partie, dans l'État des Risques et Pollutions annexé au compromis.
Un seul arrêté CatNat est-il un signal d'alerte ?
Pas forcément. Un événement isolé et ancien pèse peu. C'est la répétition et la concentration récente des arrêtés qui traduisent un risque structurel. Regardez la fréquence et la tendance, pas seulement l'existence d'un arrêté.
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