Mis à jour le 4 septembre 2026
SécheresseInondations et/ou Coulées de BoueMouvement de Terrain
Catastrophe naturelle du 31 décembre 2022 : 103 communes reconnues
103 communes de 20 départements ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour les événements survenus le (sécheresse, inondations et/ou coulées de boue, mouvement de terrain). La reconnaissance ouvre l'indemnisation des dégâts au titre de la garantie catastrophes naturelles.
Communes reconnues
103
Départements
20
Date de l'événement
31 décembre 2022
Pyrénées-Orientales (66) 23 communes
Bages
Diagnostic Canet-en-Roussillon
Diagnostic Canohès
Diagnostic Clara-Villerach
Diagnostic Céret
Diagnostic Espira-de-l'Agly
Diagnostic Le Boulou
Diagnostic Le Soler
Diagnostic Llupia
Diagnostic Ortaffa
Diagnostic Palau-del-Vidre
Diagnostic Passa
Diagnostic Peyrestortes
Diagnostic Ria-Sirach
Diagnostic Saint-Estève
Diagnostic Saint-Féliu-d'Avall
Diagnostic Saint-Jean-Pla-de-Corts
Diagnostic Saint-Nazaire
Diagnostic Sainte-Colombe-de-la-Commanderie
Diagnostic Saleilles
Diagnostic Salses-le-Château
Diagnostic Thuir
Diagnostic Trouillas
Diagnostic
Diagnostic Canet-en-Roussillon
Diagnostic Canohès
Diagnostic Clara-Villerach
Diagnostic Céret
Diagnostic Espira-de-l'Agly
Diagnostic Le Boulou
Diagnostic Le Soler
Diagnostic Llupia
Diagnostic Ortaffa
Diagnostic Palau-del-Vidre
Diagnostic Passa
Diagnostic Peyrestortes
Diagnostic Ria-Sirach
Diagnostic Saint-Estève
Diagnostic Saint-Féliu-d'Avall
Diagnostic Saint-Jean-Pla-de-Corts
Diagnostic Saint-Nazaire
Diagnostic Sainte-Colombe-de-la-Commanderie
Diagnostic Saleilles
Diagnostic Salses-le-Château
Diagnostic Thuir
Diagnostic Trouillas
Diagnostic
Aude (11) 19 communes
Aigues-Vives
Diagnostic Argeliers
Diagnostic Armissan
Diagnostic Bizanet
Diagnostic Capendu
Diagnostic Cascastel-des-Corbières
Diagnostic Comigne
Diagnostic Conilhac-Corbières
Diagnostic Duilhac-sous-Peyrepertuse
Diagnostic Durban-Corbières
Diagnostic Marcorignan
Diagnostic Névian
Diagnostic Saint-Couat-d'Aude
Diagnostic Saint-Marcel-sur-Aude
Diagnostic Sainte-Valière
Diagnostic Serviès-en-Val
Diagnostic Talairan
Diagnostic Thézan-des-Corbières
Diagnostic Val-de-Dagne
Diagnostic
Diagnostic Argeliers
Diagnostic Armissan
Diagnostic Bizanet
Diagnostic Capendu
Diagnostic Cascastel-des-Corbières
Diagnostic Comigne
Diagnostic Conilhac-Corbières
Diagnostic Duilhac-sous-Peyrepertuse
Diagnostic Durban-Corbières
Diagnostic Marcorignan
Diagnostic Névian
Diagnostic Saint-Couat-d'Aude
Diagnostic Saint-Marcel-sur-Aude
Diagnostic Sainte-Valière
Diagnostic Serviès-en-Val
Diagnostic Talairan
Diagnostic Thézan-des-Corbières
Diagnostic Val-de-Dagne
Diagnostic
Hérault (34) 12 communes
Agel
Diagnostic Beaufort
Diagnostic Cazedarnes
Diagnostic La Boissière
Diagnostic Montels
Diagnostic Oupia
Diagnostic Portiragnes
Diagnostic Pézenas
Diagnostic Thézan-lès-Béziers
Diagnostic Tressan
Diagnostic Vendémian
Diagnostic Villeneuve-lès-Béziers
Diagnostic
Diagnostic Beaufort
Diagnostic Cazedarnes
Diagnostic La Boissière
Diagnostic Montels
Diagnostic Oupia
Diagnostic Portiragnes
Diagnostic Pézenas
Diagnostic Thézan-lès-Béziers
Diagnostic Tressan
Diagnostic Vendémian
Diagnostic Villeneuve-lès-Béziers
Diagnostic
Allier (03) 10 communes
Agonges
Diagnostic Braize
Diagnostic Buxières-les-Mines
Diagnostic Chavenon
Diagnostic Châtillon
Diagnostic Couleuvre
Diagnostic Franchesse
Diagnostic Louroux-Bourbonnais
Diagnostic Pouzy-Mésangy
Diagnostic Vaux
Diagnostic
Diagnostic Braize
Diagnostic Buxières-les-Mines
Diagnostic Chavenon
Diagnostic Châtillon
Diagnostic Couleuvre
Diagnostic Franchesse
Diagnostic Louroux-Bourbonnais
Diagnostic Pouzy-Mésangy
Diagnostic Vaux
Diagnostic
Doubs (25) 5 communes
Audincourt
Diagnostic Bart
Diagnostic Belleherbe
Diagnostic Besançon
Diagnostic Les Premiers Sapins
Diagnostic
Diagnostic Bart
Diagnostic Belleherbe
Diagnostic Besançon
Diagnostic Les Premiers Sapins
Diagnostic
Puy-de-Dôme (63) 5 communes
Le Crest
Diagnostic Mirefleurs
Diagnostic Tallende
Diagnostic Tourzel-Ronzières
Diagnostic Veyre-Monton
Diagnostic
Diagnostic Mirefleurs
Diagnostic Tallende
Diagnostic Tourzel-Ronzières
Diagnostic Veyre-Monton
Diagnostic
Rhône (69) 4 communes
Aveyron (12) 3 communes
Finistère (29) 3 communes
Haute-Saône (70) 3 communes
Alpes-Maritimes (06) 2 communes
Côte-d'Or (21) 2 communes
Creuse (23) 2 communes
Jura (39) 2 communes
Loire (42) 2 communes
Haute-Loire (43) 2 communes
Cher (18) 1 commune
Corrèze (19) 1 commune
Isère (38) 1 commune
Saône-et-Loire (71) 1 commune
Questions fréquentes
Dans quel délai déclarer mes dégâts à mon assureur ?
Vous disposez de 30 jours après la publication de l'arrêté de reconnaissance au Journal officiel pour déclarer le sinistre au titre de la garantie catastrophes naturelles. Déclarez néanmoins les dégâts dès leur survenue : la reconnaissance ne fait que déclencher la garantie.
Quelle franchise s'applique ?
La franchise légale est de 380 euros pour un logement en cas d'inondation, coulée de boue ou autre événement reconnu, et de 1 520 euros pour les dommages liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Elle peut être majorée dans les communes sans plan de prévention et frappées à répétition.
Ma commune n'est pas dans la liste, que faire ?
La commune doit déposer une demande de reconnaissance en mairie. Les arrêtés sont publiés par vagues, souvent plusieurs semaines ou mois après l'événement : la liste de cette page est mise à jour chaque matin. Vous pouvez aussi recevoir une alerte par email pour votre commune depuis sa fiche.
Cet événement change-t-il la valeur ou l'assurance de mon logement ?
Un arrêté de catastrophe naturelle entre dans l'historique de la commune et peut peser sur l'assurabilité et la négociation du prix, surtout s'il se répète. Le diagnostic de chaque commune ci-dessous détaille l'historique complet et l'exposition aux aléas.
Reconnaissances issues des publications officielles, mises à jour chaque matin. Méthodologie et données.