Mis à jour le 4 septembre 2026 Inondations et/ou Coulées de Boue

Catastrophe naturelle du 12 juin 2023 : 34 communes reconnues

34 communes de 8 départements ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour l'événement survenu le 12 juin 2023 (inondations et/ou coulées de boue). La reconnaissance ouvre l'indemnisation des dégâts au titre de la garantie catastrophes naturelles.

Communes reconnues

Départements

Date de l'événement

12 juin 2023

Pyrénées-Atlantiques (64) 19 communes

Haute-Garonne (31) 5 communes

Goyrans
15 arrêtés depuis 1982 Diagnostic Pointis-Inard
10 arrêtés depuis 1982 Diagnostic Péguilhan
13 arrêtés depuis 1982 Diagnostic Saint-Ferréol-de-Comminges
9 arrêtés depuis 1982 Diagnostic Villate
14 arrêtés depuis 1982 Diagnostic

Isère (38) 4 communes

Apprieu
8 arrêtés depuis 1982 Diagnostic Biviers
6 arrêtés depuis 1982 Diagnostic Saint-Ismier
7 arrêtés depuis 1982 Diagnostic Val-de-Virieu
15 arrêtés depuis 1982 Diagnostic

Dordogne (24) 2 communes

Saint-Agne
6 arrêtés depuis 1982 Diagnostic Saint-Léon-d'Issigeac
5 arrêtés depuis 1982 Diagnostic

Ariège (09) 1 commune

Saint-Girons
11 arrêtés depuis 1982 Diagnostic

Aude (11) 1 commune

Villefort
11 arrêtés depuis 1982 Diagnostic

Landes (40) 1 commune

Pouillon
13 arrêtés depuis 1982 Diagnostic

Vaucluse (84) 1 commune

Pernes-les-Fontaines
17 arrêtés depuis 1982 Diagnostic

Questions fréquentes

Dans quel délai déclarer mes dégâts à mon assureur ?

Vous disposez de 30 jours après la publication de l'arrêté de reconnaissance au Journal officiel pour déclarer le sinistre au titre de la garantie catastrophes naturelles. Déclarez néanmoins les dégâts dès leur survenue : la reconnaissance ne fait que déclencher la garantie.

Quelle franchise s'applique ?

La franchise légale est de 380 euros pour un logement en cas d'inondation, coulée de boue ou autre événement reconnu, et de 1 520 euros pour les dommages liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Elle peut être majorée dans les communes sans plan de prévention et frappées à répétition.

Ma commune n'est pas dans la liste, que faire ?

La commune doit déposer une demande de reconnaissance en mairie. Les arrêtés sont publiés par vagues, souvent plusieurs semaines ou mois après l'événement : la liste de cette page est mise à jour chaque matin. Vous pouvez aussi recevoir une alerte par email pour votre commune depuis sa fiche.

Cet événement change-t-il la valeur ou l'assurance de mon logement ?

Un arrêté de catastrophe naturelle entre dans l'historique de la commune et peut peser sur l'assurabilité et la négociation du prix, surtout s'il se répète. Le diagnostic de chaque commune ci-dessous détaille l'historique complet et l'exposition aux aléas.

Reconnaissances issues des publications officielles, mises à jour chaque matin. Méthodologie et données.