Mis à jour le 4 septembre 2026 Inondations et/ou Coulées de BoueMouvement de Terrain

Catastrophe naturelle du 18 septembre 2023 : 63 communes reconnues

63 communes de 3 départements ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour les événements survenus le 18 septembre 2023 (inondations et/ou coulées de boue, mouvement de terrain). La reconnaissance ouvre l'indemnisation des dégâts au titre de la garantie catastrophes naturelles.

Communes reconnues

Départements

Date de l'événement

18 septembre 2023

Ardèche (07) 29 communes

Drôme (26) 24 communes

Isère (38) 10 communes

Beaurepaire
14 arrêtés depuis 1982 Diagnostic Jarcieu
10 arrêtés depuis 1982 Diagnostic Marcollin
10 arrêtés depuis 1982 Diagnostic Moissieu-sur-Dolon
13 arrêtés depuis 1982 Diagnostic Pact
11 arrêtés depuis 1982 Diagnostic Pisieu
11 arrêtés depuis 1982 Diagnostic Pommier-de-Beaurepaire
11 arrêtés depuis 1982 Diagnostic Primarette
13 arrêtés depuis 1982 Diagnostic Revel-Tourdan
10 arrêtés depuis 1982 Diagnostic Saint-Barthélemy
10 arrêtés depuis 1982 Diagnostic

Questions fréquentes

Dans quel délai déclarer mes dégâts à mon assureur ?

Vous disposez de 30 jours après la publication de l'arrêté de reconnaissance au Journal officiel pour déclarer le sinistre au titre de la garantie catastrophes naturelles. Déclarez néanmoins les dégâts dès leur survenue : la reconnaissance ne fait que déclencher la garantie.

Quelle franchise s'applique ?

La franchise légale est de 380 euros pour un logement en cas d'inondation, coulée de boue ou autre événement reconnu, et de 1 520 euros pour les dommages liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Elle peut être majorée dans les communes sans plan de prévention et frappées à répétition.

Ma commune n'est pas dans la liste, que faire ?

La commune doit déposer une demande de reconnaissance en mairie. Les arrêtés sont publiés par vagues, souvent plusieurs semaines ou mois après l'événement : la liste de cette page est mise à jour chaque matin. Vous pouvez aussi recevoir une alerte par email pour votre commune depuis sa fiche.

Cet événement change-t-il la valeur ou l'assurance de mon logement ?

Un arrêté de catastrophe naturelle entre dans l'historique de la commune et peut peser sur l'assurabilité et la négociation du prix, surtout s'il se répète. Le diagnostic de chaque commune ci-dessous détaille l'historique complet et l'exposition aux aléas.

Reconnaissances issues des publications officielles, mises à jour chaque matin. Méthodologie et données.