Mis à jour le 4 septembre 2026
SécheresseMouvement de Terrain
Catastrophe naturelle du 30 septembre 2023 : 30 communes reconnues
30 communes de 9 départements ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour les événements survenus le (sécheresse, mouvement de terrain). La reconnaissance ouvre l'indemnisation des dégâts au titre de la garantie catastrophes naturelles.
Communes reconnues
30
Départements
9
Date de l'événement
30 septembre 2023
Aude (11) 11 communes
Antugnac
Diagnostic Aragon
Diagnostic Brézilhac
Diagnostic Coustaussa
Diagnostic Laurac
Diagnostic Molandier
Diagnostic Montferrand
Diagnostic Montmaur
Diagnostic Pexiora
Diagnostic Sougraigne
Diagnostic Tourreilles
Diagnostic
Diagnostic Aragon
Diagnostic Brézilhac
Diagnostic Coustaussa
Diagnostic Laurac
Diagnostic Molandier
Diagnostic Montferrand
Diagnostic Montmaur
Diagnostic Pexiora
Diagnostic Sougraigne
Diagnostic Tourreilles
Diagnostic
Tarn (81) 6 communes
Le Garric
Diagnostic Les Cabannes
Diagnostic Mailhoc
Diagnostic Peyrole
Diagnostic Saint-Beauzile
Diagnostic Trévien
Diagnostic
Diagnostic Les Cabannes
Diagnostic Mailhoc
Diagnostic Peyrole
Diagnostic Saint-Beauzile
Diagnostic Trévien
Diagnostic
Haute-Garonne (31) 5 communes
Fonbeauzard
Diagnostic Frouzins
Diagnostic Plaisance-du-Touch
Diagnostic Saint-Félix-Lauragais
Diagnostic Vaudreuille
Diagnostic
Diagnostic Frouzins
Diagnostic Plaisance-du-Touch
Diagnostic Saint-Félix-Lauragais
Diagnostic Vaudreuille
Diagnostic
Ariège (09) 2 communes
Tarn-et-Garonne (82) 2 communes
Bouches-du-Rhône (13) 1 commune
Corrèze (19) 1 commune
Loire (42) 1 commune
Territoire de Belfort (90) 1 commune
Questions fréquentes
Dans quel délai déclarer mes dégâts à mon assureur ?
Vous disposez de 30 jours après la publication de l'arrêté de reconnaissance au Journal officiel pour déclarer le sinistre au titre de la garantie catastrophes naturelles. Déclarez néanmoins les dégâts dès leur survenue : la reconnaissance ne fait que déclencher la garantie.
Quelle franchise s'applique ?
La franchise légale est de 380 euros pour un logement en cas d'inondation, coulée de boue ou autre événement reconnu, et de 1 520 euros pour les dommages liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Elle peut être majorée dans les communes sans plan de prévention et frappées à répétition.
Ma commune n'est pas dans la liste, que faire ?
La commune doit déposer une demande de reconnaissance en mairie. Les arrêtés sont publiés par vagues, souvent plusieurs semaines ou mois après l'événement : la liste de cette page est mise à jour chaque matin. Vous pouvez aussi recevoir une alerte par email pour votre commune depuis sa fiche.
Cet événement change-t-il la valeur ou l'assurance de mon logement ?
Un arrêté de catastrophe naturelle entre dans l'historique de la commune et peut peser sur l'assurabilité et la négociation du prix, surtout s'il se répète. Le diagnostic de chaque commune ci-dessous détaille l'historique complet et l'exposition aux aléas.
Reconnaissances issues des publications officielles, mises à jour chaque matin. Méthodologie et données.