Mis à jour le 4 septembre 2026
Inondations et/ou Coulées de BoueMouvement de Terrain
Catastrophe naturelle du 14 novembre 2023 : 35 communes reconnues
35 communes de 5 départements ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour les événements survenus le (inondations et/ou coulées de boue, mouvement de terrain). La reconnaissance ouvre l'indemnisation des dégâts au titre de la garantie catastrophes naturelles.
Communes reconnues
35
Départements
5
Date de l'événement
14 novembre 2023
Haute-Savoie (74) 20 communes
Bonneville
Diagnostic Chamonix-Mont-Blanc
Diagnostic Châtel
Diagnostic Cluses
Diagnostic Contamine-sur-Arve
Diagnostic Fillinges
Diagnostic Gaillard
Diagnostic Le Grand-Bornand
Diagnostic Magland
Diagnostic Marignier
Diagnostic Morillon
Diagnostic Morzine
Diagnostic Nâves-Parmelan
Diagnostic Praz-sur-Arly
Diagnostic Reignier-Ésery
Diagnostic Sallanches
Diagnostic Saxel
Diagnostic Scientrier
Diagnostic Taninges
Diagnostic Étrembières
Diagnostic
Diagnostic Chamonix-Mont-Blanc
Diagnostic Châtel
Diagnostic Cluses
Diagnostic Contamine-sur-Arve
Diagnostic Fillinges
Diagnostic Gaillard
Diagnostic Le Grand-Bornand
Diagnostic Magland
Diagnostic Marignier
Diagnostic Morillon
Diagnostic Morzine
Diagnostic Nâves-Parmelan
Diagnostic Praz-sur-Arly
Diagnostic Reignier-Ésery
Diagnostic Sallanches
Diagnostic Saxel
Diagnostic Scientrier
Diagnostic Taninges
Diagnostic Étrembières
Diagnostic
Savoie (73) 11 communes
Beaufort
Diagnostic Flumet
Diagnostic La Giettaz
Diagnostic La Léchère
Diagnostic Notre-Dame-de-Bellecombe
Diagnostic Saint-Nicolas-la-Chapelle
Diagnostic Saint-Paul-sur-Isère
Diagnostic Saint-Pierre-d'Albigny
Diagnostic Saint-Rémy-de-Maurienne
Diagnostic Saint-Sorlin-d'Arves
Diagnostic Villarembert
Diagnostic
Diagnostic Flumet
Diagnostic La Giettaz
Diagnostic La Léchère
Diagnostic Notre-Dame-de-Bellecombe
Diagnostic Saint-Nicolas-la-Chapelle
Diagnostic Saint-Paul-sur-Isère
Diagnostic Saint-Pierre-d'Albigny
Diagnostic Saint-Rémy-de-Maurienne
Diagnostic Saint-Sorlin-d'Arves
Diagnostic Villarembert
Diagnostic
Vosges (88) 2 communes
Doubs (25) 1 commune
Landes (40) 1 commune
Questions fréquentes
Dans quel délai déclarer mes dégâts à mon assureur ?
Vous disposez de 30 jours après la publication de l'arrêté de reconnaissance au Journal officiel pour déclarer le sinistre au titre de la garantie catastrophes naturelles. Déclarez néanmoins les dégâts dès leur survenue : la reconnaissance ne fait que déclencher la garantie.
Quelle franchise s'applique ?
La franchise légale est de 380 euros pour un logement en cas d'inondation, coulée de boue ou autre événement reconnu, et de 1 520 euros pour les dommages liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Elle peut être majorée dans les communes sans plan de prévention et frappées à répétition.
Ma commune n'est pas dans la liste, que faire ?
La commune doit déposer une demande de reconnaissance en mairie. Les arrêtés sont publiés par vagues, souvent plusieurs semaines ou mois après l'événement : la liste de cette page est mise à jour chaque matin. Vous pouvez aussi recevoir une alerte par email pour votre commune depuis sa fiche.
Cet événement change-t-il la valeur ou l'assurance de mon logement ?
Un arrêté de catastrophe naturelle entre dans l'historique de la commune et peut peser sur l'assurabilité et la négociation du prix, surtout s'il se répète. Le diagnostic de chaque commune ci-dessous détaille l'historique complet et l'exposition aux aléas.
Reconnaissances issues des publications officielles, mises à jour chaque matin. Méthodologie et données.