Mis à jour le 4 septembre 2026 Inondations et/ou Coulées de BoueMouvement de Terrain

Catastrophe naturelle du 1 décembre 2023 : 62 communes reconnues

62 communes de 5 départements ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour les événements survenus le 1 décembre 2023 (inondations et/ou coulées de boue, mouvement de terrain). La reconnaissance ouvre l'indemnisation des dégâts au titre de la garantie catastrophes naturelles.

Communes reconnues

Départements

Date de l'événement

1 décembre 2023

Hautes-Alpes (05) 43 communes

Alpes-de-Haute-Provence (04) 13 communes

Isère (38) 3 communes

Crêts en Belledonne
7 arrêtés depuis 1982 Diagnostic Domène
4 arrêtés depuis 1982 Diagnostic Villard-Bonnot
6 arrêtés depuis 1982 Diagnostic

Haute-Savoie (74) 2 communes

Fillinges
15 arrêtés depuis 1982 Diagnostic Loisin
7 arrêtés depuis 1982 Diagnostic

Savoie (73) 1 commune

Brison-Saint-Innocent
10 arrêtés depuis 1982 Diagnostic

Questions fréquentes

Dans quel délai déclarer mes dégâts à mon assureur ?

Vous disposez de 30 jours après la publication de l'arrêté de reconnaissance au Journal officiel pour déclarer le sinistre au titre de la garantie catastrophes naturelles. Déclarez néanmoins les dégâts dès leur survenue : la reconnaissance ne fait que déclencher la garantie.

Quelle franchise s'applique ?

La franchise légale est de 380 euros pour un logement en cas d'inondation, coulée de boue ou autre événement reconnu, et de 1 520 euros pour les dommages liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Elle peut être majorée dans les communes sans plan de prévention et frappées à répétition.

Ma commune n'est pas dans la liste, que faire ?

La commune doit déposer une demande de reconnaissance en mairie. Les arrêtés sont publiés par vagues, souvent plusieurs semaines ou mois après l'événement : la liste de cette page est mise à jour chaque matin. Vous pouvez aussi recevoir une alerte par email pour votre commune depuis sa fiche.

Cet événement change-t-il la valeur ou l'assurance de mon logement ?

Un arrêté de catastrophe naturelle entre dans l'historique de la commune et peut peser sur l'assurabilité et la négociation du prix, surtout s'il se répète. Le diagnostic de chaque commune ci-dessous détaille l'historique complet et l'exposition aux aléas.

Reconnaissances issues des publications officielles, mises à jour chaque matin. Méthodologie et données.