Mis à jour le 4 septembre 2026
Inondations et/ou Coulées de Boue
Catastrophe naturelle du 25 juin 2024 : 20 communes reconnues
20 communes de 4 départements ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour l'événement survenu le (inondations et/ou coulées de boue). La reconnaissance ouvre l'indemnisation des dégâts au titre de la garantie catastrophes naturelles.
Communes reconnues
20
Départements
4
Date de l'événement
25 juin 2024
Haute-Saône (70) 10 communes
Amance
Diagnostic Breurey-lès-Faverney
Diagnostic Cubry-lès-Faverney
Diagnostic Demangevelle
Diagnostic Faverney
Diagnostic Fleurey-lès-Faverney
Diagnostic Menoux
Diagnostic Mersuay
Diagnostic Polaincourt-et-Clairefontaine
Diagnostic Saint-Rémy-en-Comté
Diagnostic
Diagnostic Breurey-lès-Faverney
Diagnostic Cubry-lès-Faverney
Diagnostic Demangevelle
Diagnostic Faverney
Diagnostic Fleurey-lès-Faverney
Diagnostic Menoux
Diagnostic Mersuay
Diagnostic Polaincourt-et-Clairefontaine
Diagnostic Saint-Rémy-en-Comté
Diagnostic
Vosges (88) 8 communes
Belmont-sur-Vair
Diagnostic Offroicourt
Diagnostic Parey-sous-Montfort
Diagnostic Remicourt
Diagnostic Saint-Remimont
Diagnostic Thiraucourt
Diagnostic Vienville
Diagnostic Viviers-lès-Offroicourt
Diagnostic
Diagnostic Offroicourt
Diagnostic Parey-sous-Montfort
Diagnostic Remicourt
Diagnostic Saint-Remimont
Diagnostic Thiraucourt
Diagnostic Vienville
Diagnostic Viviers-lès-Offroicourt
Diagnostic
Doubs (25) 1 commune
Pyrénées-Atlantiques (64) 1 commune
Questions fréquentes
Dans quel délai déclarer mes dégâts à mon assureur ?
Vous disposez de 30 jours après la publication de l'arrêté de reconnaissance au Journal officiel pour déclarer le sinistre au titre de la garantie catastrophes naturelles. Déclarez néanmoins les dégâts dès leur survenue : la reconnaissance ne fait que déclencher la garantie.
Quelle franchise s'applique ?
La franchise légale est de 380 euros pour un logement en cas d'inondation, coulée de boue ou autre événement reconnu, et de 1 520 euros pour les dommages liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Elle peut être majorée dans les communes sans plan de prévention et frappées à répétition.
Ma commune n'est pas dans la liste, que faire ?
La commune doit déposer une demande de reconnaissance en mairie. Les arrêtés sont publiés par vagues, souvent plusieurs semaines ou mois après l'événement : la liste de cette page est mise à jour chaque matin. Vous pouvez aussi recevoir une alerte par email pour votre commune depuis sa fiche.
Cet événement change-t-il la valeur ou l'assurance de mon logement ?
Un arrêté de catastrophe naturelle entre dans l'historique de la commune et peut peser sur l'assurabilité et la négociation du prix, surtout s'il se répète. Le diagnostic de chaque commune ci-dessous détaille l'historique complet et l'exposition aux aléas.
Reconnaissances issues des publications officielles, mises à jour chaque matin. Méthodologie et données.