Mis à jour le 4 septembre 2026
Inondations et/ou Coulées de Boue
Catastrophe naturelle du 6 octobre 2024 : 26 communes reconnues
26 communes de 6 départements ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour l'événement survenu le (inondations et/ou coulées de boue). La reconnaissance ouvre l'indemnisation des dégâts au titre de la garantie catastrophes naturelles.
Communes reconnues
26
Départements
6
Date de l'événement
6 octobre 2024
Haute-Saône (70) 12 communes
Anjeux
Diagnostic Arbecey
Diagnostic Auxon
Diagnostic Bouligney
Diagnostic Cuve
Diagnostic Flagy
Diagnostic Fresne-Saint-Mamès
Diagnostic Grandecourt
Diagnostic Grattery
Diagnostic Saint-Gand
Diagnostic Vauconcourt-Nervezain
Diagnostic Volon
Diagnostic
Diagnostic Arbecey
Diagnostic Auxon
Diagnostic Bouligney
Diagnostic Cuve
Diagnostic Flagy
Diagnostic Fresne-Saint-Mamès
Diagnostic Grandecourt
Diagnostic Grattery
Diagnostic Saint-Gand
Diagnostic Vauconcourt-Nervezain
Diagnostic Volon
Diagnostic
Jura (39) 7 communes
Aumont
Diagnostic Biefmorin
Diagnostic Chapelle-Voland
Diagnostic Chatelay
Diagnostic Chaussin
Diagnostic Fraisans
Diagnostic Mont-sous-Vaudrey
Diagnostic
Diagnostic Biefmorin
Diagnostic Chapelle-Voland
Diagnostic Chatelay
Diagnostic Chaussin
Diagnostic Fraisans
Diagnostic Mont-sous-Vaudrey
Diagnostic
Lozère (48) 3 communes
Aveyron (12) 2 communes
Yvelines (78) 1 commune
Vosges (88) 1 commune
Questions fréquentes
Dans quel délai déclarer mes dégâts à mon assureur ?
Vous disposez de 30 jours après la publication de l'arrêté de reconnaissance au Journal officiel pour déclarer le sinistre au titre de la garantie catastrophes naturelles. Déclarez néanmoins les dégâts dès leur survenue : la reconnaissance ne fait que déclencher la garantie.
Quelle franchise s'applique ?
La franchise légale est de 380 euros pour un logement en cas d'inondation, coulée de boue ou autre événement reconnu, et de 1 520 euros pour les dommages liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Elle peut être majorée dans les communes sans plan de prévention et frappées à répétition.
Ma commune n'est pas dans la liste, que faire ?
La commune doit déposer une demande de reconnaissance en mairie. Les arrêtés sont publiés par vagues, souvent plusieurs semaines ou mois après l'événement : la liste de cette page est mise à jour chaque matin. Vous pouvez aussi recevoir une alerte par email pour votre commune depuis sa fiche.
Cet événement change-t-il la valeur ou l'assurance de mon logement ?
Un arrêté de catastrophe naturelle entre dans l'historique de la commune et peut peser sur l'assurabilité et la négociation du prix, surtout s'il se répète. Le diagnostic de chaque commune ci-dessous détaille l'historique complet et l'exposition aux aléas.
Reconnaissances issues des publications officielles, mises à jour chaque matin. Méthodologie et données.