Inondation
Crues, débordements de cours d'eau, ruissellement urbain. Plan de prévention (PPRI) applicable par parcelle.
Tout savoir sur l'État des Risques en France : obtention de l'ERP officiel gratuit obligatoire à toute vente, panorama des 34 969 communes françaises couvertes, et analyse climatique complémentaire à horizon 2050.
Depuis 2023, le ministère de l'Écologie permet de générer l'ERP officiel pré-rempli pour toute adresse française en quelques clics. Aucun organisme privé n'est habilité à le délivrer à votre place.
Accédez directement à l'analyse État des Risques de votre commune. ClimaScore propose une fiche dédiée pour les 34 969 communes françaises. Voici les 30 plus grandes :
L'ERP officiel couvre les risques naturels prévisibles, technologiques, radon, bruit aérien et pollution des sols, déclinés par parcelle selon les zonages réglementaires.
Crues, débordements de cours d'eau, ruissellement urbain. Plan de prévention (PPRI) applicable par parcelle.
Risque littoral : tempêtes et montée des eaux. Concerne les communes côtières et estuariennes.
Fissures structurelles sur maisons individuelles à fondations superficielles. Test géotechnique obligatoire à la vente en zone exposée.
Cinq zones de sismicité réglementaire. Normes parasismiques applicables à la construction selon la zone.
Gaz radioactif naturel d'origine géologique. Trois niveaux de potentiel selon les communes.
Glissements, effondrements, cavités souterraines. Cartographies préfectorales par bassin de risque.
Exposition au risque incendie sur les interfaces forestières. Plans de prévention applicables au sud.
Sites industriels SEVESO, PPRT, transport de matières dangereuses, anciens sites pollués.
Zones de bruit aérien, plan d'exposition au bruit (PEB), sols pollués référencés.
L'ERP atteste de la présence des zonages réglementaires aujourd'hui. Le rapport ClimaScore va plus loin : 5 dimensions notées de A à F, impact prix en euros, projections 2050, comparables immobiliers, plan de travaux chiffré. 35 pages, livrées en moins d'une minute.
Sans abonnement. Ne remplace pas l'ERP officiel obligatoire.
L'État des Risques est un document obligatoire à toute vente ou location immobilière en France. Il atteste de la présence des zonages réglementaires applicables à l'adresse du bien : plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), zone de sismicité, aléa retrait-gonflement des argiles, potentiel radon, etc. Il doit être daté de moins de six mois lors de la signature et signé par le vendeur ou le bailleur.
Depuis octobre 2023, l'ERP officiel se télécharge gratuitement sur errial.gouv.fr, le service du ministère de l'Écologie. Le formulaire Cerfa n°10396 y est pré-rempli automatiquement à partir de l'adresse exacte du bien. Aucun organisme privé n'est habilité à délivrer un ERP officiel : les services payants proposent uniquement une mise en forme assistée.
Oui. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience, l'ERP doit être annexé à tout contrat de vente ET à tout bail d'habitation. Son absence peut entraîner la résolution de la vente ou une diminution du prix sur action de l'acquéreur, et engager la responsabilité du bailleur en cas de sinistre.
L'ERP intègre les risques naturels prévisibles (inondation, submersion marine, mouvements de terrain, sismicité, feux de forêt, retrait-gonflement des argiles), les risques technologiques (PPRT, sites SEVESO), le potentiel radon, le bruit aérien et la pollution des sols. Les risques sont déclinés par parcelle selon les zonages réglementaires publiés en préfecture.
L'ERP atteste de la présence de zonages réglementaires à l'adresse au jour de la signature : il dit OUI ou NON pour chaque zonage. Il ne projette rien dans le futur et ne chiffre pas l'impact financier. ClimaScore est complémentaire : il croise 5 dimensions (dangers, environnement, quartier, bâtiment, horizon 2050), évalue l'impact sur le prix immobilier, projette le risque à 2050 et propose un plan de travaux chiffré. Le rapport ClimaScore est vendu 9,90 € en PDF, sans abonnement, et ne se substitue jamais à l'ERP officiel.
Quatre étapes : 1) Identifier la commune et son département, 2) Vérifier l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, 3) Consulter l'ERP officiel sur errial.gouv.fr pour les zonages applicables à l'adresse, 4) Évaluer la perspective à horizon 2050 (canicule, sécheresse, submersion) pour anticiper l'impact sur la valeur de revente. ClimaScore restitue ces quatre niveaux d'analyse dans son rapport adresse.
Méthodologie et sources officielles sur notre page méthodologie.