État des Risques · France

État des Risques en France : ERP officiel
et analyse climat à horizon 2050

Tout savoir sur l'État des Risques en France : obtention de l'ERP officiel gratuit obligatoire à toute vente, panorama des 34 969 communes françaises couvertes, et analyse climatique complémentaire à horizon 2050.

État des Risques officiel

L'ERP est obligatoire à la vente et au bail. Il est gratuit.

Depuis 2023, le ministère de l'Écologie permet de générer l'ERP officiel pré-rempli pour toute adresse française en quelques clics. Aucun organisme privé n'est habilité à le délivrer à votre place.

Obtenir l'ERP officiel →

30 grandes villes : leur État des Risques

Accédez directement à l'analyse État des Risques de votre commune. ClimaScore propose une fiche dédiée pour les 34 969 communes françaises. Voici les 30 plus grandes :

Les 9 risques figurant dans l'État des Risques

L'ERP officiel couvre les risques naturels prévisibles, technologiques, radon, bruit aérien et pollution des sols, déclinés par parcelle selon les zonages réglementaires.

Inondation

Crues, débordements de cours d'eau, ruissellement urbain. Plan de prévention (PPRI) applicable par parcelle.

Submersion marine

Risque littoral : tempêtes et montée des eaux. Concerne les communes côtières et estuariennes.

Retrait-gonflement des argiles

Fissures structurelles sur maisons individuelles à fondations superficielles. Test géotechnique obligatoire à la vente en zone exposée.

Sismicité

Cinq zones de sismicité réglementaire. Normes parasismiques applicables à la construction selon la zone.

Radon

Gaz radioactif naturel d'origine géologique. Trois niveaux de potentiel selon les communes.

Mouvements de terrain

Glissements, effondrements, cavités souterraines. Cartographies préfectorales par bassin de risque.

Feux de forêt

Exposition au risque incendie sur les interfaces forestières. Plans de prévention applicables au sud.

Risques technologiques

Sites industriels SEVESO, PPRT, transport de matières dangereuses, anciens sites pollués.

Bruit et pollution

Zones de bruit aérien, plan d'exposition au bruit (PEB), sols pollués référencés.

Aller au-delà de l'ERP

Le diagnostic climat complet de votre adresse

L'ERP atteste de la présence des zonages réglementaires aujourd'hui. Le rapport ClimaScore va plus loin : 5 dimensions notées de A à F, impact prix en euros, projections 2050, comparables immobiliers, plan de travaux chiffré. 35 pages, livrées en moins d'une minute.

Sans abonnement. Ne remplace pas l'ERP officiel obligatoire.

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Vos questions sur l'État des Risques

Qu'est-ce que l'État des Risques et Pollutions (ERP) ?

L'État des Risques est un document obligatoire à toute vente ou location immobilière en France. Il atteste de la présence des zonages réglementaires applicables à l'adresse du bien : plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), zone de sismicité, aléa retrait-gonflement des argiles, potentiel radon, etc. Il doit être daté de moins de six mois lors de la signature et signé par le vendeur ou le bailleur.

Où obtenir l'ERP officiel gratuitement ?

Depuis octobre 2023, l'ERP officiel se télécharge gratuitement sur errial.gouv.fr, le service du ministère de l'Écologie. Le formulaire Cerfa n°10396 y est pré-rempli automatiquement à partir de l'adresse exacte du bien. Aucun organisme privé n'est habilité à délivrer un ERP officiel : les services payants proposent uniquement une mise en forme assistée.

L'ERP est-il obligatoire pour louer un logement ?

Oui. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience, l'ERP doit être annexé à tout contrat de vente ET à tout bail d'habitation. Son absence peut entraîner la résolution de la vente ou une diminution du prix sur action de l'acquéreur, et engager la responsabilité du bailleur en cas de sinistre.

Quels risques figurent dans l'ERP ?

L'ERP intègre les risques naturels prévisibles (inondation, submersion marine, mouvements de terrain, sismicité, feux de forêt, retrait-gonflement des argiles), les risques technologiques (PPRT, sites SEVESO), le potentiel radon, le bruit aérien et la pollution des sols. Les risques sont déclinés par parcelle selon les zonages réglementaires publiés en préfecture.

Quelle différence entre l'ERP officiel et l'analyse ClimaScore ?

L'ERP atteste de la présence de zonages réglementaires à l'adresse au jour de la signature : il dit OUI ou NON pour chaque zonage. Il ne projette rien dans le futur et ne chiffre pas l'impact financier. ClimaScore est complémentaire : il croise 5 dimensions (dangers, environnement, quartier, bâtiment, horizon 2050), évalue l'impact sur le prix immobilier, projette le risque à 2050 et propose un plan de travaux chiffré. Le rapport ClimaScore est vendu 9,90 € en PDF, sans abonnement, et ne se substitue jamais à l'ERP officiel.

Comment évaluer le risque climatique avant d'acheter ?

Quatre étapes : 1) Identifier la commune et son département, 2) Vérifier l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, 3) Consulter l'ERP officiel sur errial.gouv.fr pour les zonages applicables à l'adresse, 4) Évaluer la perspective à horizon 2050 (canicule, sécheresse, submersion) pour anticiper l'impact sur la valeur de revente. ClimaScore restitue ces quatre niveaux d'analyse dans son rapport adresse.

Méthodologie et sources officielles sur notre page méthodologie.