État des Risques à Montbard :
ERP officiel + analyse climat à horizon 2050

L'État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire à toute vente ou location à Montbard (Côte-d'Or (21)). Le document officiel se télécharge gratuitement sur le site errial.gouv.fr, géré par le ministère de l'Écologie. Le formulaire Cerfa n°10396 y est pré-rempli à partir de l'adresse exacte du bien et du zonage applicable à la parcelle. Aucun organisme privé n'est habilité à délivrer un ERP officiel. Les services payants proposent uniquement une mise en forme assistée.

À Montbard, les risques identifiés au regard des sources officielles sont inondation, retrait-gonflement des argiles, sismicité. Le niveau d'exposition global est qualifié de « élevé ». Chaque risque fait l'objet d'un zonage distinct et d'un plan de prévention spécifique. La présence d'un risque sur la commune ne signifie pas que la parcelle vendue est elle-même exposée : l'ERP officiel précise toujours quels zonages s'appliquent à l'adresse exacte du bien.

Oui. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience, l'État des Risques doit être annexé à tout contrat de vente ET à tout bail d'habitation à Montbard, comme partout en France. Il doit être daté de moins de six mois lors de la signature et signé par le vendeur ou le bailleur. Son absence peut entraîner la résolution de la vente ou une diminution du prix sur action de l'acquéreur.

Montbard totalise 11 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle depuis 1982. Chaque arrêté correspond à un événement d'origine naturelle (inondation, sécheresse, mouvement de terrain) qui a touché la commune et ouvert droit à l'indemnisation des biens assurés. La fréquence des arrêtés CatNat est l'un des indicateurs les plus fiables de l'exposition réelle au risque climatique sur le moyen terme.

L'ERP officiel atteste de la présence des zonages réglementaires à l'adresse au jour de la vente. Il dit OUI ou NON pour chaque zonage. Il ne projette rien dans le futur et ne chiffre pas l'impact financier. Le rapport ClimaScore est complémentaire : il croise 5 dimensions (dangers, environnement, quartier, bâtiment, horizon 2050), évalue l'impact sur le prix immobilier, projette le risque à 2050 et propose un plan de travaux chiffré. Il est vendu 19,90 € en PDF, sans abonnement, et ne se substitue jamais à l'ERP officiel.

À l'achat, vérifier l'ERP officiel pour les zonages réglementaires, consulter l'historique des arrêtés CatNat de Montbard, et regarder l'aléa par parcelle sur les outils publics. Au-delà, anticiper l'évolution du climat à horizon 2050 (canicule, sécheresse, intensification des précipitations) permet de choisir un bien adapté et d'envisager les travaux pertinents : isolation thermique, gestion des eaux pluviales, fondations renforcées en zone argileuse. Le rapport ClimaScore livre ces éléments pour Montbard.