Inondation
Élevé
Crues, débordements de cours d'eau, ruissellement urbain
État des Risques à Les Cluses :
ERP officiel + analyse climat à horizon 2050
Tout ce qu'il faut savoir avant d'acheter, vendre ou louer un bien à Les Cluses, dans le département Pyrénées-Orientales : obtention de l'ERP officiel gratuit, risques recensés, historique des catastrophes naturelles et perspectives climat 2050.
État des Risques officiel
L'ERP est obligatoire à la vente et au bail. Il est gratuit.
Depuis 2023, le ministère de l'Écologie permet de générer l'ERP officiel pré-rempli pour toute adresse française en quelques clics. Aucun organisme privé n'est habilité à le délivrer à votre place.
Ce que dit l'historique de Les Cluses
- Les Cluses compte 11 arrêtés, dont 8 pour inondations et/ou coulées de boue, soit 73 %. Le reste se partage entre chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1) et divers (1).
- 1992 a compté à elle seule 3 arrêtés.
- 1982 ouvre l'historique, 2011 le referme.
- La commune encaisse un arrêté tous les 3 ans en moyenne, sur 29 années observées.
- Les épisodes reconnus les plus récents datent de 2011, 2009 et 2002, tous pour inondations et/ou coulées de boue.
- Le dernier arrêté connu porte sur l'événement du 21 novembre 2011. Les 11 arrêtés recensés s'échelonnent de 1982 à 2011.
- Par le nombre d'arrêtés, Les Cluses se situe au 90e rang des 226 communes du département (Pyrénées-Orientales).
- 2 de ces 6 communes voisines sont plus exposées que Les Cluses. La plus exposée des environs est Saint-Jean-Pla-de-Corts (66 sur 100), la moins exposée Le Perthus (45 sur 100).
Arrêtés interministériels publiés au Journal officiel depuis 1982. Méthode
Catastrophes naturelles reconnues
11
Arrêtés interministériels enregistrés depuis 1982 pour Les Cluses.
Niveau global d'exposition
Élevé
Évaluation synthétique du risque climatique à Les Cluses. Le détail par risque est précisé ci-dessous.
Risques recensés
9
Risques climatiques avec un signal documenté à Les Cluses. Le plus marqué : Inondation.
Les risques climatiques à Les Cluses
Voici les principaux risques identifiés au regard des bases publiques officielles pour Les Cluses. Chaque risque dispose d'un zonage réglementaire propre. L'ERP officiel précise quels zonages s'appliquent à l'adresse exacte du bien.
Submersion marine
Très faible
Risque littoral : tempêtes, montée des eaux
Retrait-gonflement des argiles
Élevé
Fissures structurelles sur maisons individuelles
Sismicité
Élevé
Zonage de prévention parasismique applicable
Radon
Élevé
Gaz radioactif naturel, présence en sous-sol
Mouvements de terrain
Élevé
Glissements, effondrements, cavités souterraines
Feux de forêt
Élevé
Exposition au risque incendie sur interface forestière
Historique des catastrophes naturelles
Élevé
Arrêtés de reconnaissance depuis 1982
Projections climatiques 2050
Élevé
Évolution attendue à horizon 2050
Aller au-delà de l'ERP
Le diagnostic climat complet de votre adresse à Les Cluses
L'ERP atteste de la présence de zonages réglementaires aujourd'hui. Le rapport ClimaScore va plus loin : 5 dimensions notées de A à F, impact prix en euros, projections 2050, comparables immobiliers, plan de travaux chiffré. 68 pages, livrées en moins d'une minute.
Sans abonnement. Ne remplace pas l'ERP officiel obligatoire.
Vos questions sur l'État des Risques à Les Cluses
Comment obtenir l'État des Risques officiel à Les Cluses ?
L'État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire à toute vente ou location à Les Cluses (Pyrénées-Orientales (66)). Le document officiel se télécharge gratuitement sur le site errial.gouv.fr, géré par le ministère de l'Écologie. Le formulaire Cerfa n°10396 y est pré-rempli à partir de l'adresse exacte du bien et du zonage applicable à la parcelle. Aucun organisme privé n'est habilité à délivrer un ERP officiel. Les services payants proposent uniquement une mise en forme assistée.
Quels sont les principaux risques recensés à Les Cluses ?
À Les Cluses, les risques identifiés au regard des sources officielles sont inondation, retrait-gonflement des argiles, sismicité. Le niveau d'exposition global est qualifié de « élevé ». Chaque risque fait l'objet d'un zonage distinct et d'un plan de prévention spécifique. La présence d'un risque sur la commune ne signifie pas que la parcelle vendue est elle-même exposée : l'ERP officiel précise toujours quels zonages s'appliquent à l'adresse exacte du bien.
L'ERP est-il obligatoire pour louer un logement à Les Cluses ?
Oui. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience, l'État des Risques doit être annexé à tout contrat de vente ET à tout bail d'habitation à Les Cluses, comme partout en France. Il doit être daté de moins de six mois lors de la signature et signé par le vendeur ou le bailleur. Son absence peut entraîner la résolution de la vente ou une diminution du prix sur action de l'acquéreur.
Combien de catastrophes naturelles à Les Cluses depuis 1982 ?
Les Cluses totalise 11 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle depuis 1982. Chaque arrêté correspond à un événement d'origine naturelle (inondation, sécheresse, mouvement de terrain) qui a touché la commune et ouvert droit à l'indemnisation des biens assurés. La fréquence des arrêtés CatNat est l'un des indicateurs les plus fiables de l'exposition réelle au risque climatique sur le moyen terme.
Quelle différence entre l'ERP officiel et le rapport ClimaScore ?
L'ERP officiel atteste de la présence des zonages réglementaires à l'adresse au jour de la vente. Il dit OUI ou NON pour chaque zonage. Il ne projette rien dans le futur et ne chiffre pas l'impact financier. Le rapport ClimaScore est complémentaire : il croise 5 dimensions (dangers, environnement, quartier, bâtiment, horizon 2050), évalue l'impact sur le prix immobilier, projette le risque à 2050 et propose un plan de travaux chiffré. Il est vendu 19,90 € en PDF, sans abonnement, et ne se substitue jamais à l'ERP officiel.
Comment se prémunir des risques climatiques à Les Cluses ?
À l'achat, vérifier l'ERP officiel pour les zonages réglementaires, consulter l'historique des arrêtés CatNat de Les Cluses, et regarder l'aléa par parcelle sur les outils publics. Au-delà, anticiper l'évolution du climat à horizon 2050 (canicule, sécheresse, intensification des précipitations) permet de choisir un bien adapté et d'envisager les travaux pertinents : isolation thermique, gestion des eaux pluviales, fondations renforcées en zone argileuse. Le rapport ClimaScore livre ces éléments pour Les Cluses.
Aller plus loin pour Les Cluses et ses voisines
Méthodologie et sources officielles sur notre page méthodologie.