Catastrophe naturelle · sécheresse 2025 · Territoire de Belfort (90)
Sécheresse 2025 dans le Territoire de Belfort : aucune commune reconnue en catastrophe naturelle, 2 refusées
Dans le Territoire de Belfort, 2 communes ont demandé la reconnaissance pour la sécheresse 2025 : aucune ne l'a obtenue. Dans les communes refusées, 0 % des bâtiments reposent sur un sol argileux d'exposition forte.
Pourquoi les communes sont refusées dans le Territoire de Belfort
| Motif | Communes |
|---|---|
| Critère météorologique non satisfait | 2 |
Les communes, une par une
| Commune | Décision | Argile forte |
|---|---|---|
| Chaux | Refusée arrêté publié le 27 février 2026 Critère météorologique non satisfait |
0 % |
| Delle | Refusée arrêté publié le 27 février 2026 Critère météorologique non satisfait |
0 % |
Arrêtés interministériels publiés au Journal officiel depuis juillet 2025 ; part des bâtiments sur sol argileux d'exposition forte d'après la carte officielle 2026. Méthodologie.
Que faire
Dans une commune reconnue, déclarez les fissures à votre assureur dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté ; la franchise légale est de 1 520 euros pour une habitation. Dans une commune refusée, seule la commune ou une personne intéressée peut contester la décision devant le tribunal administratif, dans les deux mois. Rapprochez-vous de votre mairie : une nouvelle demande reste possible pour une autre période.