Qu’est-ce que Base BASOL et pollution des sols (BASOL) ? Définition complète
BASOL et les SIS recensent les sols pollués connus en France et imposent une information obligatoire à la vente.
Définition
La base BASOL répertorie les sites et sols pollués connus appelant une action publique. Elle est progressivement remplacée par les secteurs d'information sur les sols SIS définis par arrêté préfectoral. Tout vendeur ou bailleur d'un terrain situé dans un SIS doit informer l'acquéreur ou le locataire. Le notaire vérifie systématiquement la présence d'un SIS lors d'un acte. La pollution peut interdire certaines destinations comme l'habitation ou imposer une dépollution coûteuse avant tout permis de construire. La décote moyenne d'un terrain en SIS peut atteindre 30 à 50 % selon la pollution constatée.
Statistique clé
sites BASOL pollués sont recensés en France métropolitaine selon le ministère de la Transition écologique.
Source : Géorisques, BASOL 2024.
Suis-je en SIS ou site pollué ?
ClimaScore consulte les arrêtés SIS et la base BASOL par commune pour signaler les terrains à risque.
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