Qu’est-ce que Fonds travaux ALUR ? Définition complète

Le fonds travaux ALUR est une provision obligatoire en copropriété destinée à anticiper les gros travaux futurs.

Définition

Instauré par la loi ALUR de 2014 et complété par la loi Climat et Résilience, le fonds travaux est obligatoire dans toutes les copropriétés à destination partielle ou totale d'habitation comptant au moins quinze lots. Le syndic doit appeler chaque année auprès des copropriétaires une contribution équivalant à au moins 5 % du budget prévisionnel, et 2,5 % pour les copropriétés neuves de moins de cinq ans. Depuis 2023, ce taux peut être renforcé selon le projet pluriannuel de travaux. Le fonds est attaché au lot et non remboursé en cas de vente. L'acquéreur en bénéficie.

Statistique clé

5 %

du budget annuel prévisionnel doit être placé chaque année dans le fonds travaux ALUR d'une copropriété.

Source : Article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.

Comment vérifier le fonds travaux d'un bien ?

Le carnet d'entretien et le dernier procès-verbal d'AG indiquent le montant disponible au crédit du lot.

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