Assurance habitation et risque climatique à Notre-Dame-de-l'Osier
À Notre-Dame-de-l'Osier, 5 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris depuis 1982, dont 1 au cours des cinq dernières années ; la surprime CatNat, obligatoire sur tout contrat d'assurance habitation, est passée à 20 % de la prime depuis le 1er janvier 2025 (contre 12 % auparavant).
L'historique des catastrophes naturelles à Notre-Dame-de-l'Osier
Dernier arrêté de catastrophe naturelle reconnu le 2024-06-24.
Ce que le cadre légal impose à Notre-Dame-de-l'Osier
La garantie catastrophe naturelle est obligatoirement incluse dans tout contrat d'assurance habitation. Depuis le 1er janvier 2025, elle représente 20 % de la prime, contre 12 % auparavant. Cette hausse s'applique partout en France, indépendamment de l'exposition de votre commune.
En cas de sinistre lié à la sécheresse et au retrait-gonflement des argiles (fissures des maisons), la franchise légale qui reste à votre charge est de 1 520 EUR. Pour les autres catastrophes naturelles (inondation, coulée de boue), elle est de 380 EUR.
Si un assureur refuse de vous couvrir, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Il peut contraindre un assureur à vous proposer un contrat en fixant lui-même la tarification. La garantie CatNat, elle, ne peut jamais être retirée d'un contrat habitation existant.
Ordre de grandeur de la surprime liée au climat
62 à 84 EUR / an
Pour aller plus loin
Le profil de risque climatique complet de Notre-Dame-de-l'Osier (inondation, argiles, submersion, feux, projections 2050) détermine directement la tension assurantielle de la commune.
Questions fréquentes
Mon assureur peut-il refuser de couvrir mon logement à Notre-Dame-de-l'Osier ?
Un assureur peut refuser de vous proposer un contrat multirisque habitation. En revanche, la garantie catastrophe naturelle (CatNat) est automatiquement incluse dans tout contrat habitation existant : un assureur ne peut pas l'en exclure. En cas de refus d'assurance, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT), qui peut obliger un assureur à vous couvrir en fixant lui-même le tarif.
Quelle franchise vais-je payer en cas de sécheresse ?
Pour un sinistre lié à la sécheresse et au retrait-gonflement des argiles, la franchise légale CatNat est de 1 520 EUR, soit 4 fois la franchise standard de 380 EUR appliquée aux autres catastrophes naturelles (inondation, coulée de boue). Cette franchise reste à votre charge à chaque sinistre reconnu.
Pourquoi ma prime d'assurance habitation augmente-t-elle ?
Depuis le 1er janvier 2025, la surprime CatNat représente 20 % de votre prime d'assurance habitation, contre 12 % auparavant. Cette part finance le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, dont le coût augmente avec la multiplication des sinistres climatiques. Dans les communes les plus exposées, certains assureurs appliquent en plus une majoration commerciale.
L'historique CatNat de Notre-Dame-de-l'Osier influence-t-il le prix de mon bien ?
Oui. Sur les ventes immobilières analysées, les communes ayant subi trois arrêtés de catastrophe naturelle ou plus perdent en moyenne 4,5 points de ClimaScore, un signal associé à une décote de prix et à un durcissement des conditions d'assurance, qui peut à terme compliquer l'obtention d'un crédit immobilier.
Analyser une adresse précise à Notre-Dame-de-l'Osier
L'exposition varie d'une rue à l'autre. ClimaScore calcule gratuitement le score climatique d'une adresse, et le rapport détaillé chiffre l'impact sur le prix et l'assurance de votre bien.
ClimaScore est un outil d’information et ne constitue pas un diagnostic réglementaire. Les résultats présentés sont basés sur les données publiques officielles françaises et sont fournis à titre indicatif uniquement. Pour toute transaction immobilière, consultez les documents réglementaires obligatoires (état des risques et pollutions, diagnostics techniques) et les services compétents de votre commune ou de votre préfecture.
ClimaScore est un outil d'information et ne constitue pas un conseil en assurance. Voir notre méthodologie.