Catastrophe naturelle · arrêté du 11 décembre 2025

Arrêté de catastrophe naturelle du 11 décembre 2025 : 20 reconnaissances, 12 refus

Publié au Journal officiel le 12 décembre 2025, cet arrêté statue sur 32 demandes de 31 communes dans 21 départements, surtout Drôme, Gard, Moselle. Chaque refus est accompagné de son motif.

Le délai de 30 jours pour déclarer les dommages à l'assureur a pris fin le 11 janvier 2026.

Voir les communes

Reconnaissances20sur 32 demandes
Refus12motif publié pour chacun
Départements2131 communes

Les phénomènes examinés

PhénomèneReconnuesRefusées
Inondation et coulée de boue167
Mouvement de terrain45

Pourquoi les demandes ont été refusées

MotifRefus
Phénomène mal caractérisé4
Intensité jugée non anormale4
Épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)4

Les communes, département par département

Aller à un département (21)

Aisne (02) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Nouvron-Vingré Mouvement de terrain
du 29 janvier 2025
Reconnue

Hautes-Alpes (05) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Rosans Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025
Reconnue

Alpes-Maritimes (06) : 0 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Grasse Mouvement de terrain
du 16 octobre 2024 au 18 octobre 2024
Refusée
phénomène mal caractérisé

Ardèche (07) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Bourg-Saint-Andéol Inondation et coulée de boue
du 29 octobre 2025
Reconnue

Bouches-du-Rhône (13) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Cornillon-Confoux Inondation et coulée de boue
du 21 juillet 2025
Reconnue

Dordogne (24) : 1 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Cherveix-Cubas Mouvement de terrain
du 20 avril 2025 au 22 avril 2025
Refusée
phénomène mal caractérisé
Saint-Laurent- des-Hommes Mouvement de terrain
du 6 février 2025 au 7 février 2025
Reconnue

Drôme (26) : 2 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Bouvières Inondation et coulée de boue
du 4 septembre 2025
Reconnue
Vesc Inondation et coulée de boue
du 4 septembre 2025
Reconnue

Gard (30) : 2 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Laudun-l'Ardoise Inondation et coulée de boue
du 31 août 2025 au 1er septembre 2025
Reconnue
Tresques Inondation et coulée de boue
du 31 août 2025 au 1er septembre 2025
Reconnue

Indre-et-Loire (37) : 0 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Chargé Mouvement de terrain
du 14 avril 2025
Refusée
phénomène mal caractérisé

Isère (38) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Luzinay Inondation et coulée de boue
du 20 août 2025
Reconnue

Lot-et-Garonne (47) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Port-Sainte-Marie Mouvement de terrain
du 5 novembre 2023 au 26 février 2024
Reconnue

Moselle (57) : 2 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Freybouse Inondation et coulée de boue
du 8 septembre 2025 au 9 septembre 2025
Reconnue
Laning Inondation et coulée de boue
du 8 septembre 2025 au 9 septembre 2025
Reconnue

Nièvre (58) : 0 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Montapas Mouvement de terrain
du 19 juin 2024 au 20 juin 2024
Refusée
intensité jugée non anormale

Pas-de-Calais (62) : 0 reconnue, 2 refusées

CommunePhénomène et périodeDécision
Bailleul-Sir-Berthoult Inondation et coulée de boue
du 3 septembre 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)
Bailleul-Sir-Berthoult Inondation et coulée de boue
du 13 septembre 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)

Pyrénées- Atlantiques (64) : 0 reconnue, 3 refusées

CommunePhénomène et périodeDécision
Menditte Inondation et coulée de boue
du 13 mai 2025
Refusée
intensité jugée non anormale
Nabas Inondation et coulée de boue
du 14 mai 2025
Refusée
intensité jugée non anormale
Roquiague Inondation et coulée de boue
du 14 mai 2025
Refusée
intensité jugée non anormale

Haute-Saône (70) : 0 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur Inondation et coulée de boue
du 23 octobre 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)

Saône-et-Loire (71) : 2 reconnues, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Ciry-le-Noble Inondation et coulée de boue
du 27 août 2025 au 28 août 2025
Reconnue
Saint-Maurice- de-Satonnay Inondation et coulée de boue
du 27 août 2025
Reconnue
Torcy Inondation et coulée de boue
du 27 août 2025 au 31 août 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)

Savoie (73) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Fréterive Inondation et coulée de boue
du 23 novembre 2025 au 24 novembre 2025
Reconnue

Deux-Sèvres (79) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Chef-Boutonne Inondation et coulée de boue
du 20 août 2025
Reconnue

Tarn (81) : 2 reconnues, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Brens Inondation et coulée de boue
du 13 août 2025
Reconnue
Lagrave Inondation et coulée de boue
du 13 août 2025
Reconnue
Puycelsi Mouvement de terrain
du 19 mai 2025 au 20 mai 2025
Refusée
phénomène mal caractérisé

Tarn-et-Garonne (82) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Albias Mouvement de terrain
du 19 mai 2025 au 20 mai 2025
Reconnue

Arrêté interministériel publié au Journal officiel, lu le matin même ; les motifs sont résumés d'après l'annexe de l'arrêté. Méthodologie.

Votre commune est reconnue : les démarches

Déclarez vos dommages à votre assureur dans les 30 jours qui suivent la publication de l'arrêté, avec des photos datées et la liste des biens touchés. La franchise légale pour une habitation est de 380 euros, et de 1 520 euros pour les dommages dus à la sécheresse. Si votre commune est refusée, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Questions fréquentes

Quelles communes sont reconnues par l'arrêté du 11 décembre 2025 ?
L'arrêté du 11 décembre 2025 reconnaît 20 décisions de catastrophe naturelle et en refuse 12, dans 21 départements, surtout Drôme, Gard, Moselle. La liste complète, commune par commune, figure sur cette page.
Jusqu'à quand déclarer le sinistre à son assureur ?
Dans les 30 jours qui suivent la publication de l'arrêté au Journal officiel, soit jusqu'au 11/01/2026. Joignez des photos datées et la liste des dommages. La franchise légale est de 1 520 euros pour les dommages dus à la sécheresse sur une habitation, et de 380 euros pour les autres phénomènes.
Ma commune est refusée : peut-on contester ?
Oui. La décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois : à compter de sa notification pour la commune, à compter de la publication de l'arrêté pour les autres personnes intéressées. Le motif du refus figure dans l'annexe de l'arrêté et sur cette page.
Ma commune n'apparaît pas dans la liste : que faire ?
La demande de reconnaissance est déposée par le maire. Si elle n'a pas encore été examinée, elle figurera dans un prochain arrêté : la commission interministérielle se réunit environ une fois par mois. Signalez vos dommages à votre assureur sans attendre et rapprochez-vous de votre mairie.

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