Catastrophe naturelle · arrêté du 19 décembre 2024

Arrêté de catastrophe naturelle du 19 décembre 2024 : 51 reconnaissances, 0 refus

Publié au Journal officiel le 19 juillet 2025, cet arrêté statue sur 51 demandes de 17 communes dans 1 département, surtout Mayotte. Chaque refus est accompagné de son motif.

Le délai de 30 jours pour déclarer les dommages à l'assureur a pris fin le 18 août 2025.

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Reconnaissances51sur 51 demandes
Refus0motif publié pour chacun
Départements117 communes

Les phénomènes examinés

PhénomèneReconnuesRefusées
Chocs des vagues170
Inondation et coulée de boue170
Vents cycloniques170

Les communes, département par département

Mayotte (976) : 51 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Acoua Chocs des vagues
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Acoua Inondation et coulée de boue
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Acoua Vents cycloniques
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Bandraboua Chocs des vagues
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Bandraboua Vents cycloniques
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Bandraboua Inondation et coulée de boue
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Bandrele Vents cycloniques
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Bandrele Inondation et coulée de boue
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Bandrele Chocs des vagues
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Bouéni Vents cycloniques
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Bouéni Inondation et coulée de boue
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Bouéni Chocs des vagues
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Chiconi Vents cycloniques
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Chiconi Chocs des vagues
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Chiconi Inondation et coulée de boue
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Chirongui Vents cycloniques
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Chirongui Chocs des vagues
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Chirongui Inondation et coulée de boue
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Dembeni Vents cycloniques
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Dembeni Chocs des vagues
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Dembeni Inondation et coulée de boue
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Dzaoudzi Chocs des vagues
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Dzaoudzi Vents cycloniques
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Dzaoudzi Inondation et coulée de boue
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Kani-Kéli Vents cycloniques
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Kani-Kéli Inondation et coulée de boue
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Kani-Kéli Chocs des vagues
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Koungou Inondation et coulée de boue
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Koungou Chocs des vagues
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Koungou Vents cycloniques
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Mamoudzou Chocs des vagues
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Mamoudzou Vents cycloniques
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Mamoudzou Inondation et coulée de boue
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Mtsamboro Vents cycloniques
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Mtsamboro Chocs des vagues
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Mtsamboro Inondation et coulée de boue
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
M'Tsangamouji Inondation et coulée de boue
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
M'Tsangamouji Vents cycloniques
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
M'Tsangamouji Chocs des vagues
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Ouangani Vents cycloniques
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Ouangani Chocs des vagues
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Ouangani Inondation et coulée de boue
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Pamandzi Vents cycloniques
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Pamandzi Chocs des vagues
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Pamandzi Inondation et coulée de boue
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Sada Chocs des vagues
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Sada Vents cycloniques
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Sada Inondation et coulée de boue
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Tsingoni Vents cycloniques
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Tsingoni Chocs des vagues
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue
Tsingoni Inondation et coulée de boue
du 13 décembre 2024 au 15 décembre 2024
Reconnue

Arrêté interministériel publié au Journal officiel, lu le matin même ; les motifs sont résumés d'après l'annexe de l'arrêté. Méthodologie.

Votre commune est reconnue : les démarches

Déclarez vos dommages à votre assureur dans les 30 jours qui suivent la publication de l'arrêté, avec des photos datées et la liste des biens touchés. La franchise légale pour une habitation est de 380 euros, et de 1 520 euros pour les dommages dus à la sécheresse. Si votre commune est refusée, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Questions fréquentes

Quelles communes sont reconnues par l'arrêté du 19 décembre 2024 ?
L'arrêté du 19 décembre 2024 reconnaît 51 décisions de catastrophe naturelle et en refuse 0, dans 1 département, surtout Mayotte. La liste complète, commune par commune, figure sur cette page.
Jusqu'à quand déclarer le sinistre à son assureur ?
Dans les 30 jours qui suivent la publication de l'arrêté au Journal officiel, soit jusqu'au 18/08/2025. Joignez des photos datées et la liste des dommages. La franchise légale est de 1 520 euros pour les dommages dus à la sécheresse sur une habitation, et de 380 euros pour les autres phénomènes.
Ma commune est refusée : peut-on contester ?
Oui. La décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois : à compter de sa notification pour la commune, à compter de la publication de l'arrêté pour les autres personnes intéressées. Le motif du refus figure dans l'annexe de l'arrêté et sur cette page.
Ma commune n'apparaît pas dans la liste : que faire ?
La demande de reconnaissance est déposée par le maire. Si elle n'a pas encore été examinée, elle figurera dans un prochain arrêté : la commission interministérielle se réunit environ une fois par mois. Signalez vos dommages à votre assureur sans attendre et rapprochez-vous de votre mairie.

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