Catastrophe naturelle · arrêté du 22 décembre 2023

Arrêté de catastrophe naturelle du 22 décembre 2023 : 33 reconnaissances, 11 refus

Publié au Journal officiel le 19 juillet 2025, cet arrêté statue sur 44 demandes de 41 communes dans 12 départements, surtout Alpes-de-Haute-Provence, Corse-du-Sud, Pas-de-Calais. Chaque refus est accompagné de son motif.

Le délai de 30 jours pour déclarer les dommages à l'assureur a pris fin le 18 août 2025.

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Reconnaissances33sur 44 demandes
Refus11motif publié pour chacun
Départements1241 communes

Les phénomènes examinés

PhénomèneReconnuesRefusées
Inondation et coulée de boue287
Chocs des vagues51
Vents cycloniques03

Pourquoi les demandes ont été refusées

MotifRefus
Épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)6
Vent hors cyclone tropical ou pas assez fort3
Intensité jugée non anormale2

Les communes, département par département

Alpes-de-Haute-Provence (04) : 11 reconnues, 2 refusées

CommunePhénomène et périodeDécision
Allos Inondation et coulée de boue
du 1er décembre 2023 au 3 décembre 2023
Reconnue
Barcelonnette Inondation et coulée de boue
du 1er décembre 2023 au 3 décembre 2023
Reconnue
Colmars Inondation et coulée de boue
du 1er décembre 2023 au 3 décembre 2023
Reconnue
Condamine-Châtelard (La) Inondation et coulée de boue
du 1er décembre 2023 au 3 décembre 2023
Reconnue
Digne-les-Bains Inondation et coulée de boue
du 11 juin 2023
Reconnue
Enchastrayes Inondation et coulée de boue
du 1er décembre 2023 au 3 décembre 2023
Reconnue
Entrevennes Inondation et coulée de boue
du 11 juin 2023
Refusée
intensité jugée non anormale
Entrevennes Inondation et coulée de boue
du 14 juin 2023
Refusée
intensité jugée non anormale
Faucon-de-Barcelonnette Inondation et coulée de boue
du 1er décembre 2023 au 3 décembre 2023
Reconnue
Lauzet-Ubaye (Le) Inondation et coulée de boue
du 1er décembre 2023 au 3 décembre 2023
Reconnue
Méolans-Revel Inondation et coulée de boue
du 1er décembre 2023 au 3 décembre 2023
Reconnue
Uvernet-Fours Inondation et coulée de boue
du 1er décembre 2023 au 3 décembre 2023
Reconnue
Val d'Oronaye Inondation et coulée de boue
du 1er décembre 2023 au 3 décembre 2023
Reconnue

Ardèche (07) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Vernoux-en-Vivarais Inondation et coulée de boue
du 18 octobre 2023 au 20 octobre 2023
Reconnue

Aude (11) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Mayreville Inondation et coulée de boue
du 24 mai 2023 au 25 mai 2023
Reconnue

Charente-Maritime (17) : 2 reconnues, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Bourcefranc-le-Chapus Chocs des vagues
du 28 octobre 2023 au 30 octobre 2023
Reconnue
Mornac-sur-Seudre Chocs des vagues
du 27 octobre 2023 au 31 octobre 2023
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)
Nieul-sur-Mer Chocs des vagues
du 28 octobre 2023 au 30 octobre 2023
Reconnue

Finistère (29) : 1 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Audierne Chocs des vagues
du 28 octobre 2023 au 30 octobre 2023
Reconnue
Plourin Vents cycloniques
du 1er novembre 2023 au 2 novembre 2023
Refusée
vent hors cyclone tropical ou pas assez fort

Corse-du-Sud (2A) : 8 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Bastelicaccia Inondation et coulée de boue
du 2 novembre 2023 au 5 novembre 2023
Reconnue
Coggia Inondation et coulée de boue
du 2 novembre 2023 au 5 novembre 2023
Reconnue
Corrano Inondation et coulée de boue
du 2 novembre 2023 au 5 novembre 2023
Reconnue
Grosseto-Prugna Inondation et coulée de boue
du 2 novembre 2023 au 5 novembre 2023
Reconnue
Olmeto Chocs des vagues
du 2 novembre 2023 au 5 novembre 2023
Reconnue
Peri Inondation et coulée de boue
du 2 novembre 2023 au 5 novembre 2023
Reconnue
Serra-di-Ferro Chocs des vagues
du 2 novembre 2023 au 5 novembre 2023
Reconnue
Ucciani Inondation et coulée de boue
du 2 novembre 2023 au 5 novembre 2023
Reconnue

Loire-Atlantique (44) : 1 reconnue, 3 refusées

CommunePhénomène et périodeDécision
Frossay Inondation et coulée de boue
du 29 octobre 2023 au 30 octobre 2023
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)
Frossay Inondation et coulée de boue
du 1er novembre 2023 au 2 novembre 2023
Reconnue
Frossay Inondation et coulée de boue
du 4 novembre 2023 au 5 novembre 2023
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)
Pornic Inondation et coulée de boue
du 28 octobre 2023 au 29 octobre 2023
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)

Nord (59) : 0 reconnue, 2 refusées

CommunePhénomène et périodeDécision
Raillencourt-Sainte-Olle Vents cycloniques
du 2 novembre 2023
Refusée
vent hors cyclone tropical ou pas assez fort
Roubaix Vents cycloniques
du 1er novembre 2023 au 14 novembre 2023
Refusée
vent hors cyclone tropical ou pas assez fort

Pas-de-Calais (62) : 7 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Audinghen Inondation et coulée de boue
du 28 octobre 2023 au 1er novembre 2023
Reconnue
Audresselles Inondation et coulée de boue
du 28 octobre 2023 au 1er novembre 2023
Reconnue
Escalles Inondation et coulée de boue
du 28 octobre 2023 au 1er novembre 2023
Reconnue
Fréthun Inondation et coulée de boue
du 28 octobre 2023 au 1er novembre 2023
Reconnue
Mouriez Inondation et coulée de boue
du 2 novembre 2023 au 24 novembre 2023
Reconnue
Saint-Aubin Inondation et coulée de boue
du 28 octobre 2023 au 1er novembre 2023
Reconnue
Tardinghen Inondation et coulée de boue
du 28 octobre 2023 au 1er novembre 2023
Reconnue

Haute-Saône (70) : 0 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Pont-du-Bois Inondation et coulée de boue
du 13 novembre 2023 au 14 novembre 2023
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)

Sarthe (72) : 0 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Saint-Cosme-en-Vairais Inondation et coulée de boue
du 19 octobre 2023 au 25 octobre 2023
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)

Var (83) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Toulon Inondation et coulée de boue
du 24 octobre 2023
Reconnue

Arrêté interministériel publié au Journal officiel, lu le matin même ; les motifs sont résumés d'après l'annexe de l'arrêté. Méthodologie.

Votre commune est reconnue : les démarches

Déclarez vos dommages à votre assureur dans les 30 jours qui suivent la publication de l'arrêté, avec des photos datées et la liste des biens touchés. La franchise légale pour une habitation est de 380 euros, et de 1 520 euros pour les dommages dus à la sécheresse. Si votre commune est refusée, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Questions fréquentes

Quelles communes sont reconnues par l'arrêté du 22 décembre 2023 ?
L'arrêté du 22 décembre 2023 reconnaît 33 décisions de catastrophe naturelle et en refuse 11, dans 12 départements, surtout Alpes-de-Haute-Provence, Corse-du-Sud, Pas-de-Calais. La liste complète, commune par commune, figure sur cette page.
Jusqu'à quand déclarer le sinistre à son assureur ?
Dans les 30 jours qui suivent la publication de l'arrêté au Journal officiel, soit jusqu'au 18/08/2025. Joignez des photos datées et la liste des dommages. La franchise légale est de 1 520 euros pour les dommages dus à la sécheresse sur une habitation, et de 380 euros pour les autres phénomènes.
Ma commune est refusée : peut-on contester ?
Oui. La décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois : à compter de sa notification pour la commune, à compter de la publication de l'arrêté pour les autres personnes intéressées. Le motif du refus figure dans l'annexe de l'arrêté et sur cette page.
Ma commune n'apparaît pas dans la liste : que faire ?
La demande de reconnaissance est déposée par le maire. Si elle n'a pas encore été examinée, elle figurera dans un prochain arrêté : la commission interministérielle se réunit environ une fois par mois. Signalez vos dommages à votre assureur sans attendre et rapprochez-vous de votre mairie.

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