Catastrophe naturelle · sécheresse · Ain
Fareins : la sécheresse 2023 refusée en catastrophe naturelle
Refusée pour la période du 4 octobre 2023 au 31 décembre 2023, par l'arrêté du 25 novembre 2025 publié au Journal officiel le 2 décembre 2025. Autre motif.
La décision peut être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois : à compter de sa notification pour la commune, à compter de la publication de l'arrêté pour les autres personnes intéressées. Les rapports d'expertise qui fondent la décision sont communicables.
Les décisions publiées au Journal officiel
| Sécheresse | Décision | Publiée le |
|---|---|---|
| 2023 du 4 octobre 2023 au 31 décembre 2023 |
Refusée L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
2 décembre 2025 |
Arrêtés interministériels publiés au Journal officiel ; motivation reproduite telle qu'elle figure dans l'arrêté. Méthodologie.
Depuis 1989
Fareins compte 4 reconnaissances en catastrophe naturelle pour la sécheresse dans la base nationale des arrêtés, pour les années 2022, 2020, 2018, 2003. Les sols argileux de la commune et leur exposition sont détaillés sur la page argiles à Fareins.