Catastrophe naturelle · sécheresse · Alpes-de-Haute-Provence

Villeneuve : la sécheresse 2023 reconnue en catastrophe naturelle

Reconnue pour la période du 1er avril 2023 au 30 juin 2023, par l'arrêté du 16 septembre 2025 publié au Journal officiel le 26 septembre 2025. Critères météorologique et géotechnique satisfaits.

Les propriétaires dont la maison s'est fissurée ont 30 jours après la publication de l'arrêté, soit jusqu'au 26 octobre 2025, pour déclarer le sinistre à leur assureur. La franchise légale est de 1 520 euros pour une habitation.

Les décisions publiées au Journal officiel

SécheresseDécisionPubliée le
2023
du 1er avril 2023 au 30 juin 2023		 Reconnue
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
 26 septembre 2025

Arrêtés interministériels publiés au Journal officiel ; motivation reproduite telle qu'elle figure dans l'arrêté. Méthodologie.

Depuis 1989

Villeneuve compte 2 reconnaissances en catastrophe naturelle pour la sécheresse dans la base nationale des arrêtés, pour les années 2022, 2017. Les sols argileux de la commune et leur exposition sont détaillés sur la page argiles à Villeneuve.

Questions fréquentes

Villeneuve est-elle reconnue en catastrophe naturelle pour la sécheresse ?
Oui : Villeneuve a été reconnue en catastrophe naturelle pour la sécheresse 2023, par l'arrêté publié le 26/09/2025.
Que faire après la reconnaissance de ma commune ?
Déclarez les fissures à votre assureur dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté, avec des photos datées. La franchise légale est de 1 520 euros pour les dommages dus à la sécheresse sur une habitation. Un expert vérifie ensuite que la sécheresse est la cause déterminante des dommages.
La commune a été refusée : peut-on contester ?
Oui. L'arrêté précise que la décision peut faire l'objet d'un recours administratif, et être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois : à compter de sa notification pour la commune, à compter de la publication de l'arrêté pour les autres personnes intéressées. Les rapports d'expertise qui fondent la décision sont communicables.
Pourquoi tant de communes sont-elles refusées ?
Deux critères sont examinés : la présence d'argiles sensibles sur plus de 3 % du territoire communal (critère géotechnique) et le caractère anormal de la sécheresse, mesuré par un indice d'humidité des sols dont la période de retour doit atteindre au moins dix ans (critère météorologique). Presque tous les refus de la sécheresse 2025 tiennent au critère météorologique.

Analyser mon adresse