Catastrophe naturelle · sécheresse · Bouches-du-Rhône
Simiane-Collongue : la sécheresse 2024 refusée en catastrophe naturelle
Refusée pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, par l'arrêté du 12 décembre 2025 publié au Journal officiel le 13 décembre 2025. Critère météorologique non satisfait.
La décision peut être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois : à compter de sa notification pour la commune, à compter de la publication de l'arrêté pour les autres personnes intéressées. Les rapports d'expertise qui fondent la décision sont communicables.
Les décisions publiées au Journal officiel
| Sécheresse | Décision | Publiée le |
|---|---|---|
| 2024 du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 |
Refusée L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale. |
13 décembre 2025 |
| 2023 du 1er avril 2023 au 30 juin 2023 |
Reconnue L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10 mai 2019 sont réunis. |
24 janvier 2026 |
Arrêtés interministériels publiés au Journal officiel ; motivation reproduite telle qu'elle figure dans l'arrêté. Méthodologie.
Depuis 1989
Simiane-Collongue compte 9 reconnaissances en catastrophe naturelle pour la sécheresse dans la base nationale des arrêtés, pour les années 2023, 2022, 2018, 2016, 2007, 2002, 1993, 1989. Les sols argileux de la commune et leur exposition sont détaillés sur la page argiles à Simiane-Collongue.