Catastrophe naturelle · sécheresse · Charente-Maritime
Saint-Jean-d'Angély : la sécheresse 2024 refusée en catastrophe naturelle
Refusée pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, par l'arrêté du 16 octobre 2025 publié au Journal officiel le 24 octobre 2025. Critère géotechnique non satisfait.
La décision peut être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois : à compter de sa notification pour la commune, à compter de la publication de l'arrêté pour les autres personnes intéressées. Les rapports d'expertise qui fondent la décision sont communicables.
Les décisions publiées au Journal officiel
| Sécheresse | Décision | Publiée le |
|---|---|---|
| 2024 du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 |
Refusée L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique n'est pas satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols n'est pas avérée dans plus de 3% du territoire communal. |
24 octobre 2025 |
Arrêtés interministériels publiés au Journal officiel ; motivation reproduite telle qu'elle figure dans l'arrêté. Méthodologie.
Depuis 1989
Saint-Jean-d'Angély compte 3 reconnaissances en catastrophe naturelle pour la sécheresse dans la base nationale des arrêtés, pour les années 2011, 2005, 2003. Les sols argileux de la commune et leur exposition sont détaillés sur la page argiles à Saint-Jean-d'Angély.