Catastrophe naturelle · sécheresse · Côte-d'Or
Courlon : la sécheresse 2023 refusée en catastrophe naturelle
Refusée pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, par l'arrêté du 3 avril 2026 publié au Journal officiel le 14 avril 2026. Autre motif.
La décision peut être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois : à compter de sa notification pour la commune, à compter de la publication de l'arrêté pour les autres personnes intéressées. Les rapports d'expertise qui fondent la décision sont communicables.
Les décisions publiées au Journal officiel
| Sécheresse | Décision | Publiée le |
|---|---|---|
| 2023 du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 |
Refusée L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
14 avril 2026 |
Arrêtés interministériels publiés au Journal officiel ; motivation reproduite telle qu'elle figure dans l'arrêté. Méthodologie.
Questions fréquentes
Courlon est-elle reconnue en catastrophe naturelle pour la sécheresse ?
Non : la demande de Courlon pour la sécheresse 2023 a été refusée par l'arrêté publié le 14/04/2026. Motif : autre motif.
Que faire après la reconnaissance de ma commune ?
Déclarez les fissures à votre assureur dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté, avec des photos datées. La franchise légale est de 1 520 euros pour les dommages dus à la sécheresse sur une habitation. Un expert vérifie ensuite que la sécheresse est la cause déterminante des dommages.
La commune a été refusée : peut-on contester ?
Oui. L'arrêté précise que la décision peut faire l'objet d'un recours administratif, et être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois : à compter de sa notification pour la commune, à compter de la publication de l'arrêté pour les autres personnes intéressées. Les rapports d'expertise qui fondent la décision sont communicables.
Pourquoi tant de communes sont-elles refusées ?
Deux critères sont examinés : la présence d'argiles sensibles sur plus de 3 % du territoire communal (critère géotechnique) et le caractère anormal de la sécheresse, mesuré par un indice d'humidité des sols dont la période de retour doit atteindre au moins dix ans (critère météorologique). Presque tous les refus de la sécheresse 2025 tiennent au critère météorologique.