Catastrophe naturelle · sécheresse · Dordogne

Salignac-Eyvigues : la sécheresse 2022 refusée en catastrophe naturelle

Refusée pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, par l'arrêté du 11 septembre 2026 publié au Journal officiel le 22 septembre 2026. Autre motif.

La décision peut être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois : à compter de sa notification pour la commune, à compter de la publication de l'arrêté pour les autres personnes intéressées. Les rapports d'expertise qui fondent la décision sont communicables.

Les décisions publiées au Journal officiel

SécheresseDécisionPubliée le
2022
du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
Refusée
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
22 septembre 2026

Arrêtés interministériels publiés au Journal officiel ; motivation reproduite telle qu'elle figure dans l'arrêté. Méthodologie.

Depuis 1989

Salignac-Eyvigues compte 1 reconnaissance en catastrophe naturelle pour la sécheresse dans la base nationale des arrêtés, pour les années 1989. Les sols argileux de la commune et leur exposition sont détaillés sur la page argiles à Salignac-Eyvigues.

Questions fréquentes

Salignac-Eyvigues est-elle reconnue en catastrophe naturelle pour la sécheresse ?
Non : la demande de Salignac-Eyvigues pour la sécheresse 2022 a été refusée par l'arrêté publié le 22/09/2026. Motif : autre motif.
Que faire après la reconnaissance de ma commune ?
Déclarez les fissures à votre assureur dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté, avec des photos datées. La franchise légale est de 1 520 euros pour les dommages dus à la sécheresse sur une habitation. Un expert vérifie ensuite que la sécheresse est la cause déterminante des dommages.
La commune a été refusée : peut-on contester ?
Oui. L'arrêté précise que la décision peut faire l'objet d'un recours administratif, et être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois : à compter de sa notification pour la commune, à compter de la publication de l'arrêté pour les autres personnes intéressées. Les rapports d'expertise qui fondent la décision sont communicables.
Pourquoi tant de communes sont-elles refusées ?
Deux critères sont examinés : la présence d'argiles sensibles sur plus de 3 % du territoire communal (critère géotechnique) et le caractère anormal de la sécheresse, mesuré par un indice d'humidité des sols dont la période de retour doit atteindre au moins dix ans (critère météorologique). Presque tous les refus de la sécheresse 2025 tiennent au critère météorologique.

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