Catastrophe naturelle · sécheresse · Drôme
Larnage : la sécheresse 2024 refusée en catastrophe naturelle
Refusée pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, par l'arrêté du 16 septembre 2025 publié au Journal officiel le 26 septembre 2025. Critère météorologique non satisfait.
La décision peut être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois : à compter de sa notification pour la commune, à compter de la publication de l'arrêté pour les autres personnes intéressées. Les rapports d'expertise qui fondent la décision sont communicables.
Les décisions publiées au Journal officiel
| Sécheresse | Décision | Publiée le |
|---|---|---|
| 2024 du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 |
Refusée L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale. |
26 septembre 2025 |
| 2023 du 1er avril 2023 au 30 juin 2023 |
Reconnue L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
26 septembre 2025 |
Arrêtés interministériels publiés au Journal officiel ; motivation reproduite telle qu'elle figure dans l'arrêté. Méthodologie.