Catastrophe naturelle · sécheresse · Lozère
Saint-Martin-de-Boubaux : la sécheresse 2024 refusée en catastrophe naturelle
Refusée pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, par l'arrêté du 11 septembre 2026 publié au Journal officiel le 22 septembre 2026. Critère géotechnique non satisfait.
La décision peut être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois : à compter de sa notification pour la commune, à compter de la publication de l'arrêté pour les autres personnes intéressées. Les rapports d'expertise qui fondent la décision sont communicables.
Les décisions publiées au Journal officiel
| Sécheresse | Décision | Publiée le |
|---|---|---|
| 2024 du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 |
Refusée L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique n'est pas satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols n'est pas avérée dans plus de 3% du territoire communal. |
22 septembre 2026 |
Arrêtés interministériels publiés au Journal officiel ; motivation reproduite telle qu'elle figure dans l'arrêté. Méthodologie.
Questions fréquentes
Saint-Martin-de-Boubaux est-elle reconnue en catastrophe naturelle pour la sécheresse ?
Non : la demande de Saint-Martin-de-Boubaux pour la sécheresse 2024 a été refusée par l'arrêté publié le 22/09/2026. Motif : critère géotechnique non satisfait.
Que faire après la reconnaissance de ma commune ?
Déclarez les fissures à votre assureur dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté, avec des photos datées. La franchise légale est de 1 520 euros pour les dommages dus à la sécheresse sur une habitation. Un expert vérifie ensuite que la sécheresse est la cause déterminante des dommages.
La commune a été refusée : peut-on contester ?
Oui. L'arrêté précise que la décision peut faire l'objet d'un recours administratif, et être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois : à compter de sa notification pour la commune, à compter de la publication de l'arrêté pour les autres personnes intéressées. Les rapports d'expertise qui fondent la décision sont communicables.
Pourquoi tant de communes sont-elles refusées ?
Deux critères sont examinés : la présence d'argiles sensibles sur plus de 3 % du territoire communal (critère géotechnique) et le caractère anormal de la sécheresse, mesuré par un indice d'humidité des sols dont la période de retour doit atteindre au moins dix ans (critère météorologique). Presque tous les refus de la sécheresse 2025 tiennent au critère météorologique.