Catastrophe naturelle · sécheresse · Seine-et-Marne
La Ferté-Gaucher : les arrêtés de catastrophe naturelle pour sécheresse
La Ferté-Gaucher a été reconnue 3 fois en catastrophe naturelle pour la sécheresse depuis 1989, la dernière pour 2020. Aucune décision sur la sécheresse n'a été publiée pour la commune depuis juillet 2025.
Depuis 1989
La Ferté-Gaucher compte 3 reconnaissances en catastrophe naturelle pour la sécheresse dans la base nationale des arrêtés, pour les années 2020, 1991, 1989. Les sols argileux de la commune et leur exposition sont détaillés sur la page argiles à La Ferté-Gaucher.
Questions fréquentes
La Ferté-Gaucher est-elle reconnue en catastrophe naturelle pour la sécheresse ?
Aucune décision sur la sécheresse n'a été publiée pour La Ferté-Gaucher depuis juillet 2025. La commune a été reconnue 3 fois depuis 1989.
Que faire après la reconnaissance de ma commune ?
Déclarez les fissures à votre assureur dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté, avec des photos datées. La franchise légale est de 1 520 euros pour les dommages dus à la sécheresse sur une habitation. Un expert vérifie ensuite que la sécheresse est la cause déterminante des dommages.
La commune a été refusée : peut-on contester ?
Oui. L'arrêté précise que la décision peut faire l'objet d'un recours administratif, et être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois : à compter de sa notification pour la commune, à compter de la publication de l'arrêté pour les autres personnes intéressées. Les rapports d'expertise qui fondent la décision sont communicables.
Pourquoi tant de communes sont-elles refusées ?
Deux critères sont examinés : la présence d'argiles sensibles sur plus de 3 % du territoire communal (critère géotechnique) et le caractère anormal de la sécheresse, mesuré par un indice d'humidité des sols dont la période de retour doit atteindre au moins dix ans (critère météorologique). Presque tous les refus de la sécheresse 2025 tiennent au critère météorologique.