Qu’est-ce que Assurance dommages-ouvrage (DO) ? Définition complète
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour tout maître d'ouvrage engageant une construction neuve ou des travaux affectant la structure.
Définition
Imposée par la loi Spinetta de 1978, la dommages-ouvrage couvre, sans recherche de responsabilité préalable, les désordres relevant de la garantie décennale pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Elle protège l'acquéreur d'un bien neuf, le promoteur et l'éventuel revendeur. Son coût se situe entre deux et cinq pour cent du montant des travaux selon la nature du chantier. Son absence rend la revente plus difficile dans les dix années suivant les travaux et expose le propriétaire à un risque financier majeur en cas de désordre structurel.
Statistique clé
est le coût moyen d'une assurance dommages-ouvrage rapporté au montant total des travaux.
Source : ANIL, observatoire construction 2024.
Mon bien neuf est-il bien couvert ?
La présence d'une dommages-ouvrage en cours est à vérifier auprès du vendeur lors de l'achat dans le neuf.
Voir la décennale