Qu’est-ce que Nue-propriété et usufruit (démembrement) ? Définition complète

Définition

Le démembrement de propriété divise le droit de propriété en deux : la nue-propriété, qui confère le droit de disposer du bien, et l'usufruit, qui confère le droit de l'utiliser ou d'en percevoir les revenus. La nue-propriété est cédée avec décote, le plus souvent 30 à 40 %, en contrepartie d'un usufruit conservé par le vendeur ou un bailleur institutionnel pour une durée déterminée. À l'extinction de l'usufruit, le nu-propriétaire recouvre la pleine propriété sans frais. Le démembrement est utilisé pour optimiser l'IFI, préparer la transmission ou investir avec un capital initial réduit.

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