Qu’est-ce que Vacance des logements ? Définition complète
Un logement vacant est un logement inoccupé depuis plus d'un an, soumis à une taxe spécifique en zone tendue.
Définition
La taxe sur les logements vacants TLV s'applique de plein droit dans les communes situées en zone tendue. Elle est due par le propriétaire d'un logement vacant depuis plus d'un an au 1er janvier. Son taux est de 17 % de la valeur locative cadastrale la première année et 34 % les suivantes. Dans les autres communes, la taxe d'habitation sur les logements vacants THLV peut être instaurée par délibération du conseil municipal. Le logement doit être habitable mais non meublé. Les vacances dues à un cas de force majeure, à des travaux ou à une mise en vente sont exonérées sur justificatif.
Statistique clé
de logements sont déclarés vacants en France selon le recensement INSEE, soit 8,5 % du parc total.
Source : INSEE, recensement 2020.
Quelle taxe sur mon logement vacant ?
Le simulateur des impôts donne le montant exact selon la commune et la valeur locative cadastrale.
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