Catastrophe naturelle · arrêté du 15 octobre 2025

Arrêté de catastrophe naturelle du 15 octobre 2025 : 80 reconnaissances, 28 refus

Publié au Journal officiel le 24 octobre 2025, cet arrêté statue sur 108 demandes de 106 communes dans 33 départements, surtout Bouches-du-Rhône, Moselle, Sarthe. Chaque refus est accompagné de son motif.

Le délai de 30 jours pour déclarer les dommages à l'assureur a pris fin le 23 novembre 2025.

Voir les communes

Reconnaissances80sur 108 demandes
Refus28motif publié pour chacun
Départements33106 communes

Les phénomènes examinés

PhénomèneReconnuesRefusées
Inondation et coulée de boue727
Vents cycloniques09
Mouvement de terrain72
Séisme08
Remontée de nappe12

Pourquoi les demandes ont été refusées

MotifRefus
Intensité jugée non anormale11
Vent hors cyclone tropical ou pas assez fort9
Épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)6
Phénomène mal caractérisé2

Les communes, département par département

Aller à un département (33)

Aisne (02) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Mont-Saint-Martin Inondation et coulée de boue
du 8 octobre 2024 au 13 octobre 2024
Reconnue

Allier (03) : 0 reconnue, 6 refusées

CommunePhénomène et périodeDécision
Bellenaves Vents cycloniques
du 27 août 2025
Refusée
vent hors cyclone tropical ou pas assez fort
Huriel Vents cycloniques
du 25 juin 2025 au 26 juin 2025
Refusée
vent hors cyclone tropical ou pas assez fort
Loriges Vents cycloniques
du 25 juin 2025
Refusée
vent hors cyclone tropical ou pas assez fort
Montbeugny Vents cycloniques
du 25 juin 2025 au 26 juin 2025
Refusée
vent hors cyclone tropical ou pas assez fort
Montord Vents cycloniques
du 25 juin 2025
Refusée
vent hors cyclone tropical ou pas assez fort
Saint-Pourçain-sur-Sioule Vents cycloniques
du 25 juin 2025 au 26 juin 2025
Refusée
vent hors cyclone tropical ou pas assez fort

Alpes-de-Haute-Provence (04) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Quinson Inondation et coulée de boue
du 14 août 2025
Reconnue

Hautes-Alpes (05) : 5 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Montgenèvre Inondation et coulée de boue
du 30 juin 2025
Reconnue
Saint-Chaffrey Inondation et coulée de boue
du 30 juin 2025 au 1er juillet 2025
Reconnue
Val-des-Prés Inondation et coulée de boue
du 30 juin 2025
Reconnue
Val-des-Prés Inondation et coulée de boue
du 12 août 2025
Reconnue
Veynes Inondation et coulée de boue
du 20 juin 2025
Reconnue

Alpes-Maritimes (06) : 2 reconnues, 2 refusées

CommunePhénomène et périodeDécision
Antibes Mouvement de terrain
du 31 janvier 2025 au 1er février 2025
Refusée
phénomène mal caractérisé
Gilette Mouvement de terrain
du 9 janvier 2025
Reconnue
Grasse Mouvement de terrain
du 2 mars 2024 au 3 mars 2024
Refusée
phénomène mal caractérisé
Roquette-sur-Siagne (La) Mouvement de terrain
du 16 octobre 2024 au 20 octobre 2024
Reconnue

Aude (11) : 3 reconnues, 2 refusées

CommunePhénomène et périodeDécision
Belpech Inondation et coulée de boue
du 19 mai 2025
Reconnue
Cassés (Les) Inondation et coulée de boue
du 19 mai 2025
Refusée
intensité jugée non anormale
Fenouillet-du-Razès Inondation et coulée de boue
du 19 mai 2025
Reconnue
Ferran Inondation et coulée de boue
du 19 mai 2025 au 20 mai 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)
Ribouisse Inondation et coulée de boue
du 19 mai 2025
Reconnue

Bouches-du-Rhône (13) : 15 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Alleins Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Aurons Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Bouc-Bel-Air Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Cassis Inondation et coulée de boue
du 1er septembre 2025
Reconnue
Cuges-les-Pins Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Eyragues Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Fare-les-Oliviers (La) Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Lamanon Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Lambesc Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Marignane Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Peyrolles-en-Provence Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Plan-d'Orgon Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Rove (Le) Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Saint-Victoret Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Septèmes-les-Vallons Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue

Charente-Maritime (17) : 0 reconnue, 2 refusées

CommunePhénomène et périodeDécision
Devise (La) Séisme
du 16 juin 2023 au 17 juin 2023
Refusée
intensité jugée non anormale
Saintes Inondation et coulée de boue
du 29 août 2025 au 4 septembre 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)

Corrèze (19) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Saint-Cernin-de-Larche Inondation et coulée de boue
du 19 avril 2025 au 25 avril 2025
Reconnue

Côte-d'Or (21) : 1 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Magnien Inondation et coulée de boue
du 7 septembre 2024 au 8 septembre 2024
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)
Renève Inondation et coulée de boue
du 27 juillet 2025
Reconnue

Côtes-d'Armor (22) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Loudéac Inondation et coulée de boue
du 19 août 2025
Reconnue

Dordogne (24) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Montpon-Ménestérol Mouvement de terrain
du 15 février 2025 au 11 avril 2025
Reconnue

Eure (27) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Andelys (Les) Mouvement de terrain
du 1er mars 2025 au 6 mars 2025
Reconnue

Eure-et-Loir (28) : 7 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Champhol Inondation et coulée de boue
du 20 août 2025
Reconnue
Champseru Inondation et coulée de boue
du 20 août 2025
Reconnue
Jouy Inondation et coulée de boue
du 20 août 2025
Reconnue
Lèves Inondation et coulée de boue
du 20 août 2025
Reconnue
Loupe (La) Inondation et coulée de boue
du 20 août 2025
Reconnue
Oinville-sous-Auneau Inondation et coulée de boue
du 20 août 2025
Reconnue
Saint-Piat Inondation et coulée de boue
du 20 août 2025
Reconnue

Gard (30) : 7 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Bagnols-sur-Cèze Inondation et coulée de boue
du 31 août 2025 au 1er septembre 2025
Reconnue
Cavillargues Inondation et coulée de boue
du 1er septembre 2025
Reconnue
Crespian Inondation et coulée de boue
du 31 août 2025 au 1er septembre 2025
Reconnue
Gaujac Inondation et coulée de boue
du 31 août 2025 au 1er septembre 2025
Reconnue
Sabran Inondation et coulée de boue
du 31 août 2025 au 1er septembre 2025
Reconnue
Sainte-Anastasie Inondation et coulée de boue
du 31 août 2025 au 1er septembre 2025
Reconnue
Sauzet Inondation et coulée de boue
du 31 août 2025 au 1er septembre 2025
Reconnue

Gers (32) : 0 reconnue, 2 refusées

CommunePhénomène et périodeDécision
Saint-Puy Inondation et coulée de boue
du 31 août 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)
Saint-Puy Vents cycloniques
du 31 août 2025
Refusée
vent hors cyclone tropical ou pas assez fort

Ille-et-Vilaine (35) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Chartres-de-Bretagne Mouvement de terrain
du 27 janvier 2025
Reconnue

Isère (38) : 0 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Morestel Inondation et coulée de boue
du 28 août 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)

Loire-Atlantique (44) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Saint-Gildas-des-Bois Inondation et coulée de boue
du 2 septembre 2025
Reconnue

Manche (50) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Valognes Inondation et coulée de boue
du 3 septembre 2025
Reconnue

Morbihan (56) : 0 reconnue, 2 refusées

CommunePhénomène et périodeDécision
Guégon Vents cycloniques
du 2 septembre 2025
Refusée
vent hors cyclone tropical ou pas assez fort
Guéhenno Vents cycloniques
du 2 septembre 2025
Refusée
vent hors cyclone tropical ou pas assez fort

Moselle (57) : 10 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Bambiderstroff Inondation et coulée de boue
du 9 septembre 2025
Reconnue
Creutzwald Inondation et coulée de boue
du 8 septembre 2025 au 9 septembre 2025
Reconnue
Folschviller Inondation et coulée de boue
du 8 septembre 2025
Reconnue
Guerting Inondation et coulée de boue
du 8 septembre 2025 au 9 septembre 2025
Reconnue
Guessling-Hémering Inondation et coulée de boue
du 9 septembre 2025
Reconnue
Hallering Inondation et coulée de boue
du 9 septembre 2025
Reconnue
Hayange Inondation et coulée de boue
du 9 septembre 2025
Reconnue
Lelling Inondation et coulée de boue
du 8 septembre 2025 au 9 septembre 2025
Reconnue
Lixing-lès-Saint-Avold Inondation et coulée de boue
du 8 septembre 2025 au 9 septembre 2025
Reconnue
Rémeling Inondation et coulée de boue
du 8 septembre 2025
Reconnue

Sarthe (72) : 10 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Chahaignes Inondation et coulée de boue
du 10 octobre 2024 au 14 octobre 2024
Reconnue
Cherré-Au Inondation et coulée de boue
du 9 octobre 2024
Reconnue
Cormes Inondation et coulée de boue
du 9 octobre 2024
Reconnue
Ferté-Bernard (La) Inondation et coulée de boue
du 10 octobre 2024 au 11 octobre 2024
Reconnue
Lamnay Inondation et coulée de boue
du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024
Reconnue
Moncé-en-Belin Inondation et coulée de boue
du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024
Reconnue
Saint-Aubin-des-Coudrais Inondation et coulée de boue
du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024
Reconnue
Théligny Inondation et coulée de boue
du 9 octobre 2024
Reconnue
Tuffé Val de la Chéronne Inondation et coulée de boue
du 9 octobre 2024
Reconnue
Vibraye Inondation et coulée de boue
du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024
Reconnue

Haute-Savoie (74) : 1 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Massongy Inondation et coulée de boue
du 27 janvier 2025 au 28 janvier 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)
Sales Inondation et coulée de boue
du 14 août 2025
Reconnue

Deux-Sèvres (79) : 0 reconnue, 7 refusées

CommunePhénomène et périodeDécision
Brûlain Séisme
du 16 juin 2023 au 18 juin 2023
Refusée
intensité jugée non anormale
Coulon Séisme
du 16 juin 2023 au 18 juin 2023
Refusée
intensité jugée non anormale
Frontenay-Rohan-Rohan Séisme
du 16 juin 2023 au 18 juin 2023
Refusée
intensité jugée non anormale
Magné Séisme
du 16 juin 2023 au 17 juin 2023
Refusée
intensité jugée non anormale
Saint-Symphorien Séisme
du 16 juin 2023 au 17 juin 2023
Refusée
intensité jugée non anormale
Vanneau-Irleau (Le) Séisme
du 16 juin 2023 au 17 juin 2023
Refusée
intensité jugée non anormale
Vouillé Séisme
du 16 juin 2023 au 18 juin 2023
Refusée
intensité jugée non anormale

Somme (80) : 2 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Curchy Inondation et coulée de boue
du 24 juillet 2025
Reconnue
Méneslies Inondation et coulée de boue
du 13 septembre 2025 au 14 septembre 2025
Reconnue

Vaucluse (84) : 2 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Mormoiron Inondation et coulée de boue
du 4 septembre 2025
Reconnue
Piolenc Inondation et coulée de boue
du 31 août 2025 au 1er septembre 2025
Reconnue

Vienne (86) : 1 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Bussière (La) Remontée de nappe
du 18 juin 2024 au 21 juin 2024
Refusée
intensité jugée non anormale
Chouppes Inondation et coulée de boue
du 8 janvier 2025 au 10 janvier 2025
Reconnue

Yonne (89) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Valravillon Inondation et coulée de boue
du 2 juillet 2025
Reconnue

Essonne (91) : 2 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Marcoussis Mouvement de terrain
du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024
Reconnue
Viry-Châtillon Remontée de nappe
du 1er octobre 2024 au 31 octobre 2024
Reconnue

Hauts-de-Seine (92) : 0 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Châtenay-Malabry Remontée de nappe
du 1er février 2024 au 30 juin 2024
Refusée
intensité jugée non anormale

Val-d'Oise (95) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Andilly Inondation et coulée de boue
du 9 octobre 2024
Reconnue

Guadeloupe (971) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Pointe-Noire Mouvement de terrain
du 13 août 2024
Reconnue

Arrêté interministériel publié au Journal officiel, lu le matin même ; les motifs sont résumés d'après l'annexe de l'arrêté. Méthodologie.

Votre commune est reconnue : les démarches

Déclarez vos dommages à votre assureur dans les 30 jours qui suivent la publication de l'arrêté, avec des photos datées et la liste des biens touchés. La franchise légale pour une habitation est de 380 euros, et de 1 520 euros pour les dommages dus à la sécheresse. Si votre commune est refusée, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Questions fréquentes

Quelles communes sont reconnues par l'arrêté du 15 octobre 2025 ?
L'arrêté du 15 octobre 2025 reconnaît 80 décisions de catastrophe naturelle et en refuse 28, dans 33 départements, surtout Bouches-du-Rhône, Moselle, Sarthe. La liste complète, commune par commune, figure sur cette page.
Jusqu'à quand déclarer le sinistre à son assureur ?
Dans les 30 jours qui suivent la publication de l'arrêté au Journal officiel, soit jusqu'au 23/11/2025. Joignez des photos datées et la liste des dommages. La franchise légale est de 1 520 euros pour les dommages dus à la sécheresse sur une habitation, et de 380 euros pour les autres phénomènes.
Ma commune est refusée : peut-on contester ?
Oui. La décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois : à compter de sa notification pour la commune, à compter de la publication de l'arrêté pour les autres personnes intéressées. Le motif du refus figure dans l'annexe de l'arrêté et sur cette page.
Ma commune n'apparaît pas dans la liste : que faire ?
La demande de reconnaissance est déposée par le maire. Si elle n'a pas encore été examinée, elle figurera dans un prochain arrêté : la commission interministérielle se réunit environ une fois par mois. Signalez vos dommages à votre assureur sans attendre et rapprochez-vous de votre mairie.

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