Catastrophe naturelle · arrêté du 24 novembre 2025

Arrêté de catastrophe naturelle du 24 novembre 2025 : 100 reconnaissances, 41 refus

Publié au Journal officiel le 2 décembre 2025, cet arrêté statue sur 141 demandes de 128 communes dans 46 départements, surtout Vaucluse, Pas-de-Calais, Dordogne. Chaque refus est accompagné de son motif.

Le délai de 30 jours pour déclarer les dommages à l'assureur a pris fin le 1er janvier 2026.

Voir les communes

Reconnaissances100sur 141 demandes
Refus41motif publié pour chacun
Départements46128 communes

Les phénomènes examinés

PhénomèneReconnuesRefusées
Inondation et coulée de boue6322
Mouvement de terrain246
Remontée de nappe135
Vents cycloniques06
Séisme02

Pourquoi les demandes ont été refusées

MotifRefus
Épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)20
Intensité jugée non anormale10
Vent hors cyclone tropical ou pas assez fort6
Phénomène mal caractérisé4
Cause humaine prédominante1

Les communes, département par département

Aller à un département (46)

Allier (03) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Dompierre-sur-Besbre Inondation et coulée de boue
du 25 juin 2025 au 26 juin 2025
Reconnue

Hautes-Alpes (05) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Aspres-sur-Buëch Inondation et coulée de boue
du 4 septembre 2025
Reconnue

Alpes-Maritimes (06) : 4 reconnues, 2 refusées

CommunePhénomène et périodeDécision
Colomars Inondation et coulée de boue
du 4 septembre 2024 au 5 septembre 2024
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)
Conségudes Inondation et coulée de boue
du 17 octobre 2024
Reconnue
Menton Mouvement de terrain
du 28 mars 2025
Reconnue
Menton Mouvement de terrain
du 19 avril 2025
Reconnue
Peille Inondation et coulée de boue
du 9 mars 2024 au 10 mars 2024
Refusée
intensité jugée non anormale
Venanson Inondation et coulée de boue
du 2 juillet 2025
Reconnue

Ardèche (07) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle Mouvement de terrain
du 18 octobre 2024
Reconnue

Ardennes (08) : 1 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Chémery-Chéhéry Inondation et coulée de boue
du 1er janvier 2024 au 2 janvier 2024
Reconnue
Chémery-Chéhéry Inondation et coulée de boue
du 22 février 2024 au 23 février 2024
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)

Bouches-du-Rhône (13) : 2 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Baux-de-Provence (Les) Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Gignac-la-Nerthe Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue

Charente-Maritime (17) : 0 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Saint-Coutant-le-Grand Inondation et coulée de boue
du 22 mai 2024
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)

Côte-d'Or (21) : 2 reconnues, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Bessey-lès-Cîteaux Remontée de nappe
du 7 octobre 2024 au 8 octobre 2024
Refusée
intensité jugée non anormale
Châtillon-sur-Seine Remontée de nappe
du 1er avril 2024 au 15 avril 2024
Reconnue
Varanges Remontée de nappe
du 1er avril 2024 au 15 avril 2024
Reconnue

Côtes-d'Armor (22) : 3 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Lannebert Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Pludual Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Tréguidel Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue

Dordogne (24) : 9 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Aubas Inondation et coulée de boue
du 18 avril 2025 au 23 avril 2025
Reconnue
Bugue (Le) Inondation et coulée de boue
du 18 avril 2025 au 23 avril 2025
Reconnue
Coulaures Inondation et coulée de boue
du 20 avril 2025 au 22 avril 2025
Reconnue
Coulounieix-Chamiers Mouvement de terrain
du 22 mai 2025 au 24 juin 2025
Reconnue
Eyzies (Les) Inondation et coulée de boue
du 18 avril 2025 au 23 avril 2025
Reconnue
Lardin-Saint-Lazare (Le) Mouvement de terrain
du 20 avril 2025 au 21 avril 2025
Reconnue
Léguillac-de-l'Auche Mouvement de terrain
du 1er janvier 2025 au 23 avril 2025
Reconnue
Monestier Inondation et coulée de boue
du 19 mai 2025
Reconnue
Peyzac-le-Moustier Inondation et coulée de boue
du 18 avril 2025 au 23 avril 2025
Reconnue

Drôme (26) : 3 reconnues, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Clérieux Mouvement de terrain
du 20 juillet 2025 au 21 juillet 2025
Reconnue
Dieulefit Inondation et coulée de boue
du 4 septembre 2025
Reconnue
Donzère Inondation et coulée de boue
du 4 septembre 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)
Saint-May Inondation et coulée de boue
du 4 septembre 2025
Reconnue

Eure (27) : 1 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Évreux Mouvement de terrain
du 10 janvier 2025
Refusée
cause humaine prédominante
Marcilly-la-Campagne Mouvement de terrain
du 13 juin 2025
Reconnue

Finistère (29) : 2 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Plouzévédé Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025
Reconnue
Trézilidé Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025
Reconnue

Gard (30) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Saint-Laurent-des-Arbres Inondation et coulée de boue
du 31 août 2025 au 1er septembre 2025
Reconnue

Gers (32) : 0 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Crastes Remontée de nappe
du 19 mai 2025 au 21 mai 2025
Refusée
intensité jugée non anormale

Hérault (34) : 0 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Nébian Mouvement de terrain
du 20 mars 2025 au 23 mars 2025
Refusée
phénomène mal caractérisé

Ille-et-Vilaine (35) : 0 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Saint-Gilles Remontée de nappe
du 8 janvier 2025 au 10 janvier 2025
Refusée
intensité jugée non anormale

Indre (36) : 0 reconnue, 5 refusées

CommunePhénomène et périodeDécision
Ardentes Vents cycloniques
du 31 juillet 2024 au 1er août 2024
Refusée
vent hors cyclone tropical ou pas assez fort
Chitray Vents cycloniques
du 19 septembre 2025 au 20 septembre 2025
Refusée
vent hors cyclone tropical ou pas assez fort
Lye Vents cycloniques
du 25 juin 2025
Refusée
vent hors cyclone tropical ou pas assez fort
Mauvières Vents cycloniques
du 19 septembre 2025 au 20 septembre 2025
Refusée
vent hors cyclone tropical ou pas assez fort
Saint-Gaultier Vents cycloniques
du 20 septembre 2025
Refusée
vent hors cyclone tropical ou pas assez fort

Loire (42) : 3 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Chambéon Inondation et coulée de boue
du 19 mai 2025
Reconnue
Chambon-Feugerolles (Le) Mouvement de terrain
du 3 mai 2025 au 5 mai 2025
Reconnue
Rive-de-Gier Mouvement de terrain
du 17 octobre 2024
Reconnue

Loiret (45) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Olivet Mouvement de terrain
du 18 mars 2025
Reconnue

Meurthe-et-Moselle (54) : 0 reconnue, 2 refusées

CommunePhénomène et périodeDécision
Chambley-Bussières Vents cycloniques
du 20 octobre 2025 au 21 octobre 2025
Refusée
vent hors cyclone tropical ou pas assez fort
Nancy Inondation et coulée de boue
du 20 juillet 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)

Meuse (55) : 0 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Julvécourt Mouvement de terrain
du 9 janvier 2025
Refusée
phénomène mal caractérisé

Moselle (57) : 0 reconnue, 2 refusées

CommunePhénomène et périodeDécision
Chieulles Mouvement de terrain
du 14 mai 2025 au 15 mai 2025
Refusée
phénomène mal caractérisé
Scy-Chazelles Mouvement de terrain
du 8 janvier 2025
Refusée
phénomène mal caractérisé

Nord (59) : 7 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Douai Remontée de nappe
du 1er janvier 2024 au 30 septembre 2024
Reconnue
Fenain Remontée de nappe
du 1er janvier 2024 au 30 septembre 2024
Reconnue
Lambres-lez-Douai Remontée de nappe
du 1er février 2024 au 30 septembre 2024
Reconnue
Maretz Inondation et coulée de boue
du 23 juillet 2025
Reconnue
Mastaing Inondation et coulée de boue
du 24 juillet 2025
Reconnue
Orchies Inondation et coulée de boue
du 3 septembre 2025
Reconnue
Wattrelos Inondation et coulée de boue
du 25 juin 2025 au 26 juin 2025
Reconnue

Orne (61) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Ceton Mouvement de terrain
du 9 octobre 2024 au 30 avril 2025
Reconnue

Pas-de-Calais (62) : 11 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Agny Remontée de nappe
du 1er février 2024 au 30 septembre 2024
Reconnue
Beaurains Mouvement de terrain
du 1er août 2023 au 31 janvier 2024
Reconnue
Boulogne-sur-Mer Mouvement de terrain
du 18 novembre 2023 au 31 mars 2024
Reconnue
Liévin Remontée de nappe
du 1er mars 2024 au 30 septembre 2024
Reconnue
Longuenesse Remontée de nappe
du 1er février 2024 au 30 septembre 2024
Reconnue
Montreuil-sur-Mer Mouvement de terrain
du 2 novembre 2023 au 10 novembre 2023
Reconnue
Montreuil-sur-Mer Mouvement de terrain
du 5 janvier 2024 au 31 janvier 2024
Reconnue
Montreuil-sur-Mer Mouvement de terrain
du 20 avril 2024
Reconnue
Montreuil-sur-Mer Mouvement de terrain
du 27 juillet 2024
Reconnue
Noyellette Remontée de nappe
du 1er janvier 2024 au 30 septembre 2024
Reconnue
Rœux Mouvement de terrain
du 10 février 2025 au 11 février 2025
Reconnue

Puy-de-Dôme (63) : 3 reconnues, 2 refusées

CommunePhénomène et périodeDécision
Aulnat Inondation et coulée de boue
du 12 juin 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)
Aulnat Inondation et coulée de boue
du 19 août 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)
Aulnat Inondation et coulée de boue
du 27 août 2025 au 28 août 2025
Reconnue
Aulnat Inondation et coulée de boue
du 31 août 2025
Reconnue
Vensat Inondation et coulée de boue
du 27 août 2025 au 28 août 2025
Reconnue

Pyrénées-Atlantiques (64) : 1 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Aussurucq Inondation et coulée de boue
du 14 mai 2025
Refusée
intensité jugée non anormale
Idaux-Mendy Inondation et coulée de boue
du 14 mai 2025
Reconnue

Pyrénées-Orientales (66) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Céret Inondation et coulée de boue
du 12 juillet 2025
Reconnue

Bas-Rhin (67) : 0 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Lalaye Mouvement de terrain
du 15 juin 2025
Refusée
intensité jugée non anormale

Rhône (69) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Chassieu Inondation et coulée de boue
du 30 juin 2025 au 1er juillet 2025
Reconnue

Haute-Saône (70) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Vaivre-et-Montoille Inondation et coulée de boue
du 23 octobre 2025
Reconnue

Saône-et-Loire (71) : 3 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Laizy Remontée de nappe
du 10 mars 2024 au 15 avril 2024
Reconnue
Saint-Léger-sur-Dheune Remontée de nappe
du 10 mars 2024 au 15 avril 2024
Reconnue
Saisy Remontée de nappe
du 10 mars 2024 au 15 avril 2024
Reconnue

Savoie (73) : 1 reconnue, 2 refusées

CommunePhénomène et périodeDécision
Chambéry Séisme
du 6 mai 2025
Refusée
intensité jugée non anormale
Villarembert Mouvement de terrain
du 13 décembre 2023
Reconnue
Voglans Inondation et coulée de boue
du 14 août 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)

Haute-Savoie (74) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Reignier-Ésery Inondation et coulée de boue
du 27 janvier 2025 au 28 janvier 2025
Reconnue

Seine-Maritime (76) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Barentin Mouvement de terrain
du 3 février 2025 au 3 avril 2025
Reconnue

Seine-et-Marne (77) : 2 reconnues, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Crèvecœur-en-Brie Remontée de nappe
du 8 octobre 2024 au 12 octobre 2024
Refusée
intensité jugée non anormale
Louan-Villegruis-Fontaine Remontée de nappe
du 1er janvier 2025 au 28 février 2025
Reconnue
Noisy-sur-École Inondation et coulée de boue
du 20 août 2025
Reconnue

Yvelines (78) : 0 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Auffargis Remontée de nappe
du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024
Refusée
intensité jugée non anormale

Tarn-et-Garonne (82) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Roquecor Mouvement de terrain
du 21 janvier 2021 au 1er février 2021
Reconnue

Var (83) : 8 reconnues, 8 refusées

CommunePhénomène et périodeDécision
Carqueiranne Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Croix-Valmer (La) Séisme
du 14 septembre 2024
Refusée
intensité jugée non anormale
Croix-Valmer (La) Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Cuers Inondation et coulée de boue
du 1er septembre 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)
Évenos Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Garde-Freinet (La) Inondation et coulée de boue
du 1er septembre 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)
Méounes-lès-Montrieux Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Ollioules Inondation et coulée de boue
du 22 mars 2025 au 23 mars 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)
Ollioules Inondation et coulée de boue
du 1er septembre 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)
Roquebrune-sur-Argens Inondation et coulée de boue
du 1er septembre 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Saint-Tropez Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Saint-Zacharie Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Tourves Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Verdière (La) Inondation et coulée de boue
du 1er septembre 2025 au 2 septembre 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)
Vidauban Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)

Vaucluse (84) : 18 reconnues, 4 refusées

CommunePhénomène et périodeDécision
Barroux (Le) Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Bédarrides Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Bonnieux Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Caderousse Inondation et coulée de boue
du 31 août 2025 au 1er septembre 2025
Reconnue
Courthézon Inondation et coulée de boue
du 31 août 2025 au 1er septembre 2025
Reconnue
Courthézon Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)
Jonquerettes Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Lagnes Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Lourmarin Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Mazan Inondation et coulée de boue
du 1er septembre 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)
Mazan Inondation et coulée de boue
du 4 septembre 2025
Reconnue
Morières-lès-Avignon Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Orange Inondation et coulée de boue
du 31 août 2025 au 1er septembre 2025
Reconnue
Orange Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)
Robion Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Roussillon Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Saint-Saturnin-lès-Avignon Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Saumane-de-Vaucluse Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Taillades Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Vedène Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Villelaure Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025 au 22 septembre 2025
Reconnue
Visan Inondation et coulée de boue
du 21 septembre 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)

Vienne (86) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Colombiers Mouvement de terrain
du 14 mars 2025 au 15 mars 2025
Reconnue

Vosges (88) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Dompaire Inondation et coulée de boue
du 20 août 2025
Reconnue

Val-de-Marne (94) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Santeny Inondation et coulée de boue
du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024
Reconnue

Val-d'Oise (95) : 0 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Enghien-les-Bains Inondation et coulée de boue
du 25 juin 2025 au 26 juin 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)

Guadeloupe (971) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Petit-Bourg Mouvement de terrain
du 6 novembre 2022 au 8 novembre 2022
Reconnue

Arrêté interministériel publié au Journal officiel, lu le matin même ; les motifs sont résumés d'après l'annexe de l'arrêté. Méthodologie.

Votre commune est reconnue : les démarches

Déclarez vos dommages à votre assureur dans les 30 jours qui suivent la publication de l'arrêté, avec des photos datées et la liste des biens touchés. La franchise légale pour une habitation est de 380 euros, et de 1 520 euros pour les dommages dus à la sécheresse. Si votre commune est refusée, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Questions fréquentes

Quelles communes sont reconnues par l'arrêté du 24 novembre 2025 ?
L'arrêté du 24 novembre 2025 reconnaît 100 décisions de catastrophe naturelle et en refuse 41, dans 46 départements, surtout Vaucluse, Pas-de-Calais, Dordogne. La liste complète, commune par commune, figure sur cette page.
Jusqu'à quand déclarer le sinistre à son assureur ?
Dans les 30 jours qui suivent la publication de l'arrêté au Journal officiel, soit jusqu'au 01/01/2026. Joignez des photos datées et la liste des dommages. La franchise légale est de 1 520 euros pour les dommages dus à la sécheresse sur une habitation, et de 380 euros pour les autres phénomènes.
Ma commune est refusée : peut-on contester ?
Oui. La décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois : à compter de sa notification pour la commune, à compter de la publication de l'arrêté pour les autres personnes intéressées. Le motif du refus figure dans l'annexe de l'arrêté et sur cette page.
Ma commune n'apparaît pas dans la liste : que faire ?
La demande de reconnaissance est déposée par le maire. Si elle n'a pas encore été examinée, elle figurera dans un prochain arrêté : la commission interministérielle se réunit environ une fois par mois. Signalez vos dommages à votre assureur sans attendre et rapprochez-vous de votre mairie.

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