Catastrophe naturelle · arrêté du 15 septembre 2025

Arrêté de catastrophe naturelle du 15 septembre 2025 : 105 reconnaissances, 56 refus

Publié au Journal officiel le 26 septembre 2025, cet arrêté statue sur 161 demandes de 157 communes dans 60 départements, surtout Bas-Rhin, Ariège, Alpes-Maritimes. Chaque refus est accompagné de son motif.

Le délai de 30 jours pour déclarer les dommages à l'assureur a pris fin le 26 octobre 2025.

Voir les communes

Reconnaissances105sur 161 demandes
Refus56motif publié pour chacun
Départements60157 communes

Les phénomènes examinés

PhénomèneReconnuesRefusées
Inondation et coulée de boue6120
Mouvement de terrain239
Remontée de nappe213
Séisme020
Vents cycloniques04

Pourquoi les demandes ont été refusées

MotifRefus
Intensité jugée non anormale26
Épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)18
Phénomène mal caractérisé6
Vent hors cyclone tropical ou pas assez fort4
Cause humaine prédominante1
Autre phénomène en cause1

Les communes, département par département

Aller à un département (60)

Ain (01) : 0 reconnue, 2 refusées

CommunePhénomène et périodeDécision
Bohas-Meyriat-Rignat Inondation et coulée de boue
du 7 juin 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)
Journans Inondation et coulée de boue
du 7 juin 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)

Aisne (02) : 2 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Bohain-en-Vermandois Inondation et coulée de boue
du 23 juillet 2025
Reconnue
Morgny-en-Thiérache Inondation et coulée de boue
du 24 juillet 2025
Reconnue

Alpes-de-Haute-Provence (04) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Jausiers Inondation et coulée de boue
du 30 juin 2025
Reconnue

Hautes-Alpes (05) : 2 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Motte-en-Champsaur (La) Inondation et coulée de boue
du 13 août 2024
Reconnue
Vallouise-Pelvoux Inondation et coulée de boue
du 26 septembre 2024 au 27 septembre 2024
Reconnue

Alpes-Maritimes (06) : 5 reconnues, 19 refusées

CommunePhénomène et périodeDécision
Antibes Séisme
du 18 mars 2025
Refusée
intensité jugée non anormale
Auribeau-sur-Siagne Mouvement de terrain
du 22 septembre 2024 au 23 septembre 2024
Reconnue
Auvare Séisme
du 18 mars 2025
Refusée
intensité jugée non anormale
Cagnes-sur-Mer Séisme
du 18 mars 2025
Refusée
intensité jugée non anormale
Carros Séisme
du 18 mars 2025 au 20 mars 2025
Refusée
intensité jugée non anormale
Cipières Séisme
du 18 mars 2025 au 19 mars 2025
Refusée
intensité jugée non anormale
Colomars Mouvement de terrain
du 8 octobre 2024
Reconnue
Colomars Mouvement de terrain
du 16 octobre 2024 au 19 octobre 2024
Reconnue
Gattières Séisme
du 18 mars 2025 au 19 mars 2025
Refusée
intensité jugée non anormale
Gaude (La) Séisme
du 18 mars 2025
Refusée
intensité jugée non anormale
Gilette Séisme
du 18 mars 2025
Refusée
intensité jugée non anormale
Grasse Séisme
du 18 mars 2025
Refusée
intensité jugée non anormale
Levens Séisme
du 18 mars 2025
Refusée
intensité jugée non anormale
Menton Séisme
du 18 mars 2025
Refusée
intensité jugée non anormale
Menton Inondation et coulée de boue
du 19 avril 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)
Nice Séisme
du 18 mars 2025
Refusée
intensité jugée non anormale
Roquette-sur-Siagne (La) Séisme
du 18 mars 2025
Refusée
intensité jugée non anormale
Saint-Jeannet Séisme
du 18 mars 2025
Refusée
intensité jugée non anormale
Saint-Laurent-du-Var Séisme
du 18 mars 2025
Refusée
intensité jugée non anormale
Tignet (Le) Mouvement de terrain
du 14 juin 2025
Reconnue
Tourrette-Levens Inondation et coulée de boue
du 2 mars 2024 au 3 mars 2024
Reconnue
Vallauris Séisme
du 18 mars 2025
Refusée
intensité jugée non anormale
Vence Séisme
du 18 mars 2025
Refusée
intensité jugée non anormale
Villefranche-sur-Mer Séisme
du 18 mars 2025
Refusée
intensité jugée non anormale

Ariège (09) : 6 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Bénac Inondation et coulée de boue
du 4 mai 2025
Reconnue
Brassac Inondation et coulée de boue
du 4 mai 2025
Reconnue
Ganac Inondation et coulée de boue
du 4 mai 2025
Reconnue
Mirepoix Inondation et coulée de boue
du 19 mai 2025
Reconnue
Saint-Pierre-de-Rivière Inondation et coulée de boue
du 4 mai 2025
Reconnue
Serres-sur-Arget Inondation et coulée de boue
du 4 mai 2025
Reconnue

Aube (10) : 1 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Dierrey-Saint-Pierre Inondation et coulée de boue
du 15 juin 2025 au 16 juin 2025
Refusée
intensité jugée non anormale
Mergey Remontée de nappe
du 26 février 2024 au 4 avril 2024
Reconnue

Aveyron (12) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Capdenac-Gare Inondation et coulée de boue
du 17 octobre 2024
Reconnue

Bouches-du-Rhône (13) : 2 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Miramas Inondation et coulée de boue
du 21 juillet 2025
Reconnue
Saint-Chamas Inondation et coulée de boue
du 21 juillet 2025
Reconnue

Calvados (14) : 3 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Castelet (Le) Inondation et coulée de boue
du 13 juin 2025
Reconnue
Cesny-les-Sources Inondation et coulée de boue
du 13 juin 2025
Reconnue
Clécy Inondation et coulée de boue
du 18 juillet 2025
Reconnue

Charente (16) : 2 reconnues, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Gond-Pontouvre Remontée de nappe
du 1er décembre 2023 au 31 décembre 2023
Reconnue
Isle-d'Espagnac (L') Remontée de nappe
du 1er janvier 2024 au 29 février 2024
Refusée
intensité jugée non anormale
Rochefoucauld-en-Angoumois (La) Remontée de nappe
du 29 mars 2024 au 30 avril 2024
Reconnue

Corrèze (19) : 5 reconnues, 3 refusées

CommunePhénomène et périodeDécision
Collonges-la-Rouge Mouvement de terrain
du 19 avril 2025 au 21 avril 2025
Reconnue
Cornil Vents cycloniques
du 25 juin 2025
Refusée
vent hors cyclone tropical ou pas assez fort
Louignac Mouvement de terrain
du 19 avril 2025 au 20 avril 2025
Refusée
cause humaine prédominante
Objat Mouvement de terrain
du 19 avril 2025 au 5 mai 2025
Reconnue
Saint-Viance Mouvement de terrain
du 19 avril 2025 au 21 avril 2025
Reconnue
Tulle Vents cycloniques
du 25 juin 2025 au 26 juin 2025
Refusée
vent hors cyclone tropical ou pas assez fort
Varetz Mouvement de terrain
du 19 avril 2025 au 21 avril 2025
Reconnue
Voutezac Inondation et coulée de boue
du 23 juillet 2025
Reconnue

Côte-d'Or (21) : 2 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Chaumont-le-Bois Inondation et coulée de boue
du 14 juin 2025 au 15 juin 2025
Reconnue
Dijon Remontée de nappe
du 30 mars 2024 au 30 avril 2024
Reconnue

Dordogne (24) : 0 reconnue, 3 refusées

CommunePhénomène et périodeDécision
Nadaillac Inondation et coulée de boue
du 25 juin 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)
Paulin Vents cycloniques
du 25 juin 2025
Refusée
vent hors cyclone tropical ou pas assez fort
Saint-Martial-de-Nabirat Vents cycloniques
du 25 juin 2025
Refusée
vent hors cyclone tropical ou pas assez fort

Eure (27) : 3 reconnues, 4 refusées

CommunePhénomène et périodeDécision
Beaumont-le-Roger Mouvement de terrain
du 2 mars 2025 au 3 mars 2025
Refusée
intensité jugée non anormale
Charleval Inondation et coulée de boue
du 25 juin 2025 au 26 juin 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)
Chauvincourt-Provemont Inondation et coulée de boue
du 13 juin 2025 au 14 juin 2025
Reconnue
Hogues (Les) Inondation et coulée de boue
du 25 juin 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)
Manneville-sur-Risle Mouvement de terrain
du 7 avril 2025 au 8 avril 2025
Reconnue
Saint-Ouen-de-Thouberville Inondation et coulée de boue
du 25 juin 2025
Reconnue
Vandrimare Inondation et coulée de boue
du 25 juin 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)

Eure-et-Loir (28) : 5 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Coltainville Inondation et coulée de boue
du 20 août 2025
Reconnue
Fontaine-la-Guyon Inondation et coulée de boue
du 20 août 2025
Reconnue
Gasville-Oisème Inondation et coulée de boue
du 20 août 2025
Reconnue
Mainvilliers Inondation et coulée de boue
du 20 août 2025
Reconnue
Saint-Prest Inondation et coulée de boue
du 20 août 2025
Reconnue

Finistère (29) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Douarnenez Mouvement de terrain
du 9 janvier 2025 au 10 janvier 2025
Reconnue

Haute-Corse (2B) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Canale-di-Verde Inondation et coulée de boue
du 12 décembre 2024 au 13 décembre 2024
Reconnue

Haute-Garonne (31) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Castelnau-d'Estrétefonds Inondation et coulée de boue
du 25 juin 2025
Reconnue

Gironde (33) : 4 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Arcachon Inondation et coulée de boue
du 24 juin 2025 au 25 juin 2025
Reconnue
Bruges Inondation et coulée de boue
du 13 juin 2025 au 14 juin 2025
Reconnue
Réole (La) Mouvement de terrain
du 20 juin 2024 au 21 juin 2024
Reconnue
Soulac-sur-Mer Remontée de nappe
du 1er avril 2024 au 14 juin 2024
Reconnue

Hérault (34) : 2 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Bessan Inondation et coulée de boue
du 12 juillet 2025
Reconnue
Saint-Thibéry Inondation et coulée de boue
du 12 juillet 2025
Reconnue

Ille-et-Vilaine (35) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Gévezé Inondation et coulée de boue
du 13 juin 2025
Reconnue

Indre (36) : 0 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Saint-Cyran-du-Jambot Inondation et coulée de boue
du 9 janvier 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)

Indre-et-Loire (37) : 2 reconnues, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Montlouis-sur-Loire Mouvement de terrain
du 8 avril 2024 au 9 avril 2024
Reconnue
Paulmy Inondation et coulée de boue
du 9 janvier 2025 au 10 janvier 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)
Saint-Étienne-de-Chigny Mouvement de terrain
du 25 mars 2024
Reconnue

Isère (38) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Côte-Saint-André (La) Inondation et coulée de boue
du 20 août 2025
Reconnue

Landes (40) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Biscarrosse Inondation et coulée de boue
du 24 juin 2025 au 25 juin 2025
Reconnue

Haute-Loire (43) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Saint-Pierre-Eynac Mouvement de terrain
du 17 octobre 2024 au 18 octobre 2024
Reconnue

Lot (46) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Saint-Martin-le-Redon Mouvement de terrain
du 26 juin 2025
Reconnue

Lot-et-Garonne (47) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Saint-Astier Inondation et coulée de boue
du 19 mai 2025 au 20 mai 2025
Reconnue

Manche (50) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Périers Inondation et coulée de boue
du 21 juillet 2025
Reconnue

Mayenne (53) : 0 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Olivet Inondation et coulée de boue
du 25 juin 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)

Meurthe-et-Moselle (54) : 0 reconnue, 5 refusées

CommunePhénomène et périodeDécision
Laxou Inondation et coulée de boue
du 20 juillet 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)
Val de Briey Mouvement de terrain
du 17 novembre 2023 au 18 novembre 2023
Refusée
phénomène mal caractérisé
Val de Briey Mouvement de terrain
du 27 novembre 2023 au 28 novembre 2023
Refusée
phénomène mal caractérisé
Val de Briey Mouvement de terrain
du 10 février 2024 au 11 février 2024
Refusée
phénomène mal caractérisé
Villerupt Remontée de nappe
du 23 juin 2023 au 6 décembre 2023
Refusée
intensité jugée non anormale

Morbihan (56) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Pleugriffet Inondation et coulée de boue
du 13 juin 2025
Reconnue

Moselle (57) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Nilvange Inondation et coulée de boue
du 20 juillet 2025
Reconnue

Nièvre (58) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Chevroches Inondation et coulée de boue
du 2 juillet 2025
Reconnue

Oise (60) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Vaumain (Le) Mouvement de terrain
du 9 décembre 2024
Reconnue

Orne (61) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Saint-Martin-du-Vieux-Bellême Inondation et coulée de boue
du 3 mai 2025
Reconnue

Pas-de-Calais (62) : 4 reconnues, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Auchel Mouvement de terrain
du 19 juin 2025
Reconnue
Bapaume Mouvement de terrain
du 1er juillet 2024 au 19 novembre 2024
Reconnue
Campagne-lès-Wardrecques Inondation et coulée de boue
du 23 juillet 2025
Reconnue
Heuringhem Inondation et coulée de boue
du 23 juillet 2025
Reconnue
Vaulx-Vraucourt Mouvement de terrain
du 25 janvier 2025 au 26 janvier 2025
Refusée
intensité jugée non anormale

Puy-de-Dôme (63) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Clermont-Ferrand Inondation et coulée de boue
du 12 juin 2025
Reconnue

Pyrénées-Atlantiques (64) : 3 reconnues, 2 refusées

CommunePhénomène et périodeDécision
Charre Inondation et coulée de boue
du 14 mai 2025
Reconnue
Estos Mouvement de terrain
du 27 octobre 2024
Refusée
phénomène mal caractérisé
Laroin Inondation et coulée de boue
du 13 juin 2025
Reconnue
Lasseube Mouvement de terrain
du 14 mai 2025 au 15 mai 2025
Reconnue
Saint-Faust Inondation et coulée de boue
du 13 juin 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)

Hautes-Pyrénées (65) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Pouzac Inondation et coulée de boue
du 4 mai 2025
Reconnue

Pyrénées-Orientales (66) : 2 reconnues, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Ille-sur-Têt Inondation et coulée de boue
du 12 juillet 2025
Reconnue
Montner Inondation et coulée de boue
du 12 juillet 2025
Reconnue
Ortaffa Inondation et coulée de boue
du 12 juillet 2025 au 13 juillet 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)

Bas-Rhin (67) : 15 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Biblisheim Remontée de nappe
du 1er mai 2024 au 31 juillet 2024
Reconnue
Dettwiller Remontée de nappe
du 1er mai 2024 au 31 juillet 2024
Reconnue
Drusenheim Remontée de nappe
du 1er mai 2024 au 31 juillet 2024
Reconnue
Eschau Remontée de nappe
du 1er mai 2024 au 31 juillet 2024
Reconnue
Gambsheim Remontée de nappe
du 1er mai 2024 au 31 juillet 2024
Reconnue
Hinsingen Remontée de nappe
du 1er mai 2024 au 31 juillet 2024
Reconnue
Hœrdt Remontée de nappe
du 1er mai 2024 au 31 juillet 2024
Reconnue
Kauffenheim Remontée de nappe
du 1er mai 2024 au 31 juillet 2024
Reconnue
Leutenheim Remontée de nappe
du 1er mai 2024 au 31 juillet 2024
Reconnue
Reichshoffen Remontée de nappe
du 1er mai 2024 au 31 juillet 2024
Reconnue
Rohrwiller Remontée de nappe
du 1er mai 2024 au 31 juillet 2024
Reconnue
Rountzenheim-Auenheim Remontée de nappe
du 1er mai 2024 au 31 juillet 2024
Reconnue
Soufflenheim Remontée de nappe
du 1er mai 2024 au 31 juillet 2024
Reconnue
Stattmatten Remontée de nappe
du 1er mai 2024 au 31 juillet 2024
Reconnue
Valff Inondation et coulée de boue
du 31 mai 2025
Reconnue

Haut-Rhin (68) : 2 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Frœningen Mouvement de terrain
du 23 décembre 2024 au 24 décembre 2024
Reconnue
Orbey Mouvement de terrain
du 30 janvier 2025 au 31 janvier 2025
Reconnue

Rhône (69) : 0 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Sainte-Foy-lès-Lyon Inondation et coulée de boue
du 3 mai 2025 au 4 mai 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)

Saône-et-Loire (71) : 1 reconnue, 2 refusées

CommunePhénomène et périodeDécision
Bourbon-Lancy Mouvement de terrain
du 12 mars 2024
Refusée
phénomène mal caractérisé
Chauffailles Inondation et coulée de boue
du 1er juin 2025 au 2 juin 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)
Chenay-le-Châtel Mouvement de terrain
du 1er avril 2024 au 26 juin 2024
Reconnue

Sarthe (72) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Assé-le-Riboul Inondation et coulée de boue
du 3 mai 2025
Reconnue

Savoie (73) : 2 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Saint-Colomban-des-Villards Inondation et coulée de boue
du 30 juin 2025 au 1er juillet 2025
Reconnue
Saint-Rémy-de-Maurienne Remontée de nappe
du 14 novembre 2023 au 14 décembre 2023
Reconnue

Haute-Savoie (74) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Sevrier Inondation et coulée de boue
du 28 janvier 2025 au 29 janvier 2025
Reconnue

Seine-Maritime (76) : 2 reconnues, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Buchy Inondation et coulée de boue
du 25 juin 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)
Franqueville-Saint-Pierre Inondation et coulée de boue
du 13 juin 2025
Reconnue
Mont-Saint-Aignan Inondation et coulée de boue
du 25 juin 2025
Reconnue

Yvelines (78) : 0 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Conflans-Sainte-Honorine Mouvement de terrain
du 26 février 2024
Refusée
phénomène mal caractérisé

Deux-Sèvres (79) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Parthenay Inondation et coulée de boue
du 8 janvier 2025 au 10 janvier 2025
Reconnue

Somme (80) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Gruny Mouvement de terrain
du 5 février 2024 au 25 octobre 2024
Reconnue

Tarn (81) : 3 reconnues, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Ambres Inondation et coulée de boue
du 4 mai 2025
Reconnue
Bannières Inondation et coulée de boue
du 19 mai 2025 au 20 mai 2025
Reconnue
Verdalle Inondation et coulée de boue
du 19 avril 2025
Reconnue

Tarn-et-Garonne (82) : 0 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Vazerac Inondation et coulée de boue
du 19 mai 2025 au 20 mai 2025
Refusée
intensité jugée non anormale

Var (83) : 0 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Montmeyan Séisme
du 18 mars 2025
Refusée
intensité jugée non anormale

Vendée (85) : 0 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Bretignolles-sur-Mer Séisme
du 3 avril 2025
Refusée
intensité jugée non anormale

Vienne (86) : 1 reconnue, 1 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Coulonges Remontée de nappe
du 29 mars 2024 au 30 mars 2024
Refusée
autre phénomène en cause
Mairé Remontée de nappe
du 30 mars 2024 au 31 mars 2024
Reconnue

Vosges (88) : 1 reconnue, 0 refusée

CommunePhénomène et périodeDécision
Châtel-sur-Moselle Inondation et coulée de boue
du 2 août 2024
Reconnue

Seine-Saint-Denis (93) : 0 reconnue, 2 refusées

CommunePhénomène et périodeDécision
Gagny Inondation et coulée de boue
du 3 mai 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)
Gournay-sur-Marne Inondation et coulée de boue
du 3 mai 2025
Refusée
épisode trop fréquent (retour de moins de 10 ans)

Arrêté interministériel publié au Journal officiel, lu le matin même ; les motifs sont résumés d'après l'annexe de l'arrêté. Méthodologie.

Votre commune est reconnue : les démarches

Déclarez vos dommages à votre assureur dans les 30 jours qui suivent la publication de l'arrêté, avec des photos datées et la liste des biens touchés. La franchise légale pour une habitation est de 380 euros, et de 1 520 euros pour les dommages dus à la sécheresse. Si votre commune est refusée, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Questions fréquentes

Quelles communes sont reconnues par l'arrêté du 15 septembre 2025 ?
L'arrêté du 15 septembre 2025 reconnaît 105 décisions de catastrophe naturelle et en refuse 56, dans 60 départements, surtout Bas-Rhin, Ariège, Alpes-Maritimes. La liste complète, commune par commune, figure sur cette page.
Jusqu'à quand déclarer le sinistre à son assureur ?
Dans les 30 jours qui suivent la publication de l'arrêté au Journal officiel, soit jusqu'au 26/10/2025. Joignez des photos datées et la liste des dommages. La franchise légale est de 1 520 euros pour les dommages dus à la sécheresse sur une habitation, et de 380 euros pour les autres phénomènes.
Ma commune est refusée : peut-on contester ?
Oui. La décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois : à compter de sa notification pour la commune, à compter de la publication de l'arrêté pour les autres personnes intéressées. Le motif du refus figure dans l'annexe de l'arrêté et sur cette page.
Ma commune n'apparaît pas dans la liste : que faire ?
La demande de reconnaissance est déposée par le maire. Si elle n'a pas encore été examinée, elle figurera dans un prochain arrêté : la commission interministérielle se réunit environ une fois par mois. Signalez vos dommages à votre assureur sans attendre et rapprochez-vous de votre mairie.

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